Suspension et Extinction

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L'indemnité journalière maternité peut-elle être interrompue/suspendue/annulée ?

Elle pourra être suspendue :

  • En cas d'accouchement prématuré et si le nouveau-né doit être hospitalisé dès la naissance, le congé maternité et l'indemnité journalière correspondante pourront être interrompus, à la demande du bénéficiaire, une fois terminée la période de repos obligatoire pour la mère, soit six semaines après l'accouchement. Le congé pourra reprendre à partir de la date de sortie de l'hôpital du bébé, pour la période restante. En cas de décès de la mère, l'autre parent pourra mettre fin au congé même pendant les six semaines suivant l'accouchement. Cependant
    ,  la perception de l'indemnité journalière maternité ne sera pas interrompue si pendant la période de perception le contrat de travail du bénéficiaire prend fin ou si se produit  une cessation d'activité.
  • Si une période de quatre semaines s'est écoulée, dans les cas d'adoption internationale pour lesquels le déplacement préalable des adoptants dans le pays d'origine de l'adopté a été nécessaire et si la décision judiciaire ou administrative correspondante n'est pas encore connue, l'organisme de gestion pourra suspendre, à titre préventif, la perception de la prestation jusqu'au moment de l'adoption.

L'organisme de gestion pourra l'annuler ou la suspendre :

  • Si le bénéficiaire a agi frauduleusement pour obtenir ou conserver l'indemnité ou quand le bénéficiaire travaille à son compte ou pour le compte d'autrui pendant les périodes de congé correspondantes, sauf s'il s'agit de la perception partielle d'indemnités journalières maternité ou dans les cas de cumul d'emplois et de pluriactivité. Les périodes de perception de l'indemnité correspondront aux périodes de repos qui, dans ces cas, seront les périodes laissées libres par le temps partiel ou par les emplois ou activités ne donnant pas droit à l'indemnité.

Quelle sont les conséquences de la réincorporation volontaire au travail pour le bénéficiaire de l'allocation de maternité?

  • Si un seul des parents bénéficie de la période de congé, il y a extinction du droit à la prestation par reprise volontaire du travail par le bénéficiaire de l'allocation avant l'échéance de la durée maximale de la période de congé.

 

  • Si les deux parents profitent de manière « successive ou simultanée » de la période de congé, la reprise volontaire du travail par l'un d'eux ou par les deux avant l'échéance de la durée maximale entraîne l'extinction du droit à la prestation. La part alors restante pour compléter ce délai maximum sera ajoutée à la durée de l'allocation à laquelle a droit l'autre bénéficiaire, sauf en cas de décès des enfants ou des mineurs accueillis et à condition que  cet autre bénéficiaire n'ait pas repris le travail.

 

  • Dans les cas de maternité biologique, la reprise du poste de travail par la mère n'est pas envisagée, que ce soit à temps partiel ou complet, avant l'écoulement des six semaines suivant l'accouchement qui sont établies comme un congé obligatoire.

La mère peut-elle récupérer le droit cédé à l'autre parent quant à la perception de la prestation de maternité ?

  • L'option choisie par la mère, en cas d'accouchement, pourra être révoquée si des faits rendant son application non viable venaient à survenir, tels que l'absence, une maladie ou un accident chez l'autre parent, l'abandon de la famille, la séparation, la violence sexiste ou d'autres causes analogues.

 

  • De même en cas de décès de l'autre parent.
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