Revalorisation des pensions - Compléments pour minimums

Quelles sont les particularités de la revalorisation des pensions de l'assurance obligatoire de vieillesse et d'invalidité (SOVI) quand elles sont versées en même temps qu'une autre pension de veuvage du système?

  • La pension du SOVI absorbera totalement ou partiellement le complément pour minimum que pourrait avoir la pension de veuvage du système.
  • La somme de la pension de veuvage et celle du SOVI ne pourra pas être supérieure au double de la pension minimale de veuvage des bénéficiaires de 65 ans ou plus, en vigueur à chaque moment, dans le calcul annuel. Si cette limite était dépassée, on procédera à la diminution de la pension du SOVI, pour obtenir le montant nécessaire.

Quel type de pensions ou partie de ces dernières ne sont pas sujets au plafond maximal de pension établi?

En vue d'appliquer le plafond maximal  de pension établi dans la Loi sur les budgets Généraux de l'Etat correspondante, ne sont pas pris en compte :

L'on considère l'âge théorique ou l'âge réel pour l'accès aux "compléments pour minimums"?

En règle générale, il faut prouver l'âge réel établi dans chaque cas. Cependant, pour les collectifs qui ont prévu des coefficients réducteurs de l'âge de la retraite en fonction de l'activité réalisée, en vue de la détermination du droit aux compléments pour minimums, sera considéré comme atteint l'âge de 65 ans quand, après application de ces coefficients, le résultat donne un âge égal ou supérieur à 65 ans. Cette même norme sera appliquée dans le cas de retraite spéciale à 64 ans.

Pour les pensions d'incapacité permanente, en vue des compléments pour minimums, la condition d'âge sera appliquée de la façon suivante :

  • Calcul des 65 ans pour les pensions d'IP totale : sera pris en compte l'âge théorique.
  • Calcul des 60 ans pour les pensions d'IP totale qualifiée : sera pris en compte l'âge réel.

Peut-on renoncer expressément aux "compléments pour minimums" pour accéder à une autre prestation financière de la Sécurité Sociale ou d'une autre entité?

Oui, dans le cas d'option à faveur d'une allocation de chômage, ainsi que pour accéder à une pension non contributive pour invalidité à un degré égal ou supérieur à 75%.

Quand les "compléments pour minimums" sont-ils supprimés ou absorbés pour cause d'attribution d'une nouvelle pension qui coïncide avec celle de la Sécurité Sociale?

S'il s'agit de concurrence avec une pension contributive du système, la suppression des effets financiers des minimums accordés sera réalisée à partir du premier jour du mois suivant la date de la résolution de la prestation concurrente, ou le cas échéant, de la résolution qui décide de l'augmentation du montant de l'autre pension.

Dans les cas où la pension ne fait pas partie de celles gérées par les organismes de gestion (INSS et ISM), les effets auront lieu à partir du premier jour du mois suivant la date de la résolution de cette autre prestation qui figure dans le Registre des Prestations Publiques.

Quelles sont les répercussions, pour les "compléments pour minimums", de la variation des revenus du bénéficiaire de la pension dans l'exercice actuel, s'ils excèdent la limite établie?

La suppression des minimums à effet le 1er janvier indépendamment du fait d'avoir présenté ou non la déclaration des revenus lors du premier trimestre de l'année.

Concernant les "compléments pour minimums", quels sont les revenus dérivés du travail pris en compte dans le cas de réalisation d'activités d'entreprises, professionnelles ou agricoles?

Sont pris les comptes ceux correspondants aux revenus nets. Sont exclus les frais déductibles de ces activités conformément à la législation fiscale.

Dans les cas où il existe des revenus provenant de fonds de pension, s?ils sont perçus sous forme de capital, et si au moins deux ans se sont écoulés depuis le premier placement, uniquement 60% du capital perçu sera pris en compte.

Complementary Content
${loading}