Assurance scolaire

Est-ce que les étudiants étrangers sont inclus dans le champ d'application de l'assurance scolaire?

Oui, à condition qu'ils remplissent les conditions générales exigées et qu'il s'agisse de :

  • Personnes provenant de pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou de Suisse.
  • Réfugiés et apatrides qui résident dans les pays cités ci-dessus.
  • Tous les étudiants étrangers résidant en Espagne, dans les même conditions que les étudiants espagnols.

À partir de quelle classe commence la protection de l'assurance scolaire ?

A partir de la troisième année du cycle d'ESO .

Quelle est la période minimale de cotisation requise pour avoir droit à la couverture de l'assurance scolaire?

Condition requise : l'étudiant doit justifier qu'une période d'un an s'est écoulée depuis qu'il s'est inscrit pour la première fois dans un des centres d'études inclus dans cette assurance.

Cette condition ne sera pas nécessaire dans les cas suivants :

  • Prestations dérivées d'accident scolaire, de malheur familial causé par le décès du chef de famille et tocologie. 
  • Les élèves ayant réalisé leur deuxième année d'ESO, d'enseignement spécial ou qui aient poursuivi leurs études à l'étranger.

Pour bénéficier de l'assistance sanitaire par le biais de la couverture de l'assurance scolaire, faut-il faire la demande auparavant?

Oui. De façon générale, il sera nécessaire de présenter la demande ou tout autre document justificatif à l'INSS .

Cependant, lorsqu'elle est la conséquence d'une urgence dûment justifiée, l'intéressé disposera d'un délai de cinq ans pour demander le remboursement des frais pour cette assistance en accord avec les prévisions de l'article 43 de la LGSS .

Quelles sont les conditions requises pour qu'un voyage d'études soit couvert par l'assurance scolaire?

En vue de la protection des accidents scolaires, les activités suivantes sont considérées comme des voyages d'études :

  • Les voyages organisés ou autorisés par le groupe scolaire de toute nature (éducation, sport, |etc. ). La réalisation d'activités qui n'ont aucun rapport avec les objectifs du voyage est exclue.
  • On assimile au concept de "fin d'études" les voyages réalisés à l'issue d'un cycle ou lors de la dernière année d'études dans un centre scolaire.

Quel est le montant de l'indemnisation pour adversité familiale par le biais de l'assurance scolaire?

  • Familles non nombreuses : 86,55 euros.
  • Famille nombreuse de catégorie générale : 103,85 euros.
  • Famille nombreuse de catégorie spéciale : 129,82 euros.

Ces montants annuels seront versés durant les années qu'il reste à l'étudiant pour terminer son cycle académique - sans redoubler -.

S'il y a un changement dans son cursus, une fois l'indemnisation accordée, il pourra continuer à la percevoir, mais dans la même limite d'années de scolarité correspondant au premier cursus.

A partir de quand est versée la prestation pour adversité familiale?

En cas d'attribution initiale, elle est versée le premier jour du mois suivant celui où s'est produit le fait causant.

En cas de prorogation, elle sera versée à partir du mois du début de l'année scolaire qui suit la fin de la prestation initiale.

Quelles sont les conditions requises pour la concession d'une prorogation pour cause d'adversité familiale?

Il faut que perdure la situation économique qui a motivé la concession initiale. En cas de décès du chef de famille, les ressources familiales ne pourront pas dépasser 6010,12 euros pour chaque membre de l'unité familiale, en prenant en compte tous les membres de l'unité familiale qui vivent avec l'étudiant ainsi que les revenus de chacun d'eux.

Pareillement, les résultats académiques seront vérifiés.

Est-ce incompatible de bénéficier simultanément de l'assistance sanitaire par le biais de l'assurance scolaire et par un autre régime de la Sécurité Sociale?

Oui. En général, les prestations générées par l'Assurance scolaire sont incompatibles à toute autre dont le contenu est identique et dérivées d'un risque analogue. cependant, il convient de réaliser les précisions suivantes :

  • Si l'étudiant est titulaire du droit à l'assistance sanitaire : il recevra celle-ci par l'intermédiaire du régime de la Sécurité sociale correspondant.
  • Si l'étudiant est bénéficiaire d'un titulaire : il la recevra par l'intermédiaire de l'assurance scolaire.

Est-ce que les frais de santé occasionnés par l'étudiant sont remboursés dans leur intégralité?

Oui, dans le cas où les frais de santé -médicaux et pharmaceutiques- rentrent dans les conditions suivantes :

  • S'ils sont dérivés d'un accident scolaire et à caractère urgent.
  • S'ils sont dispensés dans un centre non concerté d'une province dans laquelle il n'existe aucun centre autorisé ou concerté de l'assurance scolaire.

L'assistance médicale de l'assurance scolaire comprend les traitements neuropsychiatriques et psychologiques?

Parmi les maladies couvertes par l'assurance scolaire, figure la neuropsychiatrie. Celle-ci inclut le traitement, en régime d'internement ou en service de consultation, des processus neuropsychiatriques qui, en raison de leur gravité, affectent la continuité des études, à l'exception des troubles appelés « du développement psychologique, du comportement et des émotions » qui commencent d'ordinaire à l'enfance ou à l'adolescence.

Les séances de psychothérapie réalisées par des psychologues sont toujours incluses, à condition qu'elles aient été prescrites par un psychiatre.

Quels sont les frais compris dans l'assurance scolaire en cas d'accouchement?

En cas d'accouchement, l'assurance scolaire comprend les visites à l'obstétricien préalables à l'accouchement, les honoraires médicaux (obstétricien, infirmier, anesthésiste et sage-femme) ainsi que les dépenses dérivées de l'internement en maison de santé (salle d'opération, logement et entretien) et les frais pharmaceutiques, conformément aux tarifs fixés dans l'assurance scolaire.

Les dépenses en soins pour le nouveau-né ne sont pas inclus.

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