Affiliation de travailleurs

Comment modifier ses données personnelles dans les registres de la Sécurité sociale ?

Pour modifier vos données personnelles vous devez vous rendre à l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la plus proche de votre domicile. Pour cela, vous devrez présenter votre DNI  et les pièces justificatives accréditant vos allégations, ou vous pouvez également demander par téléphone, au 901 502 050, le formulaire de mise à jour des données imprimé à la Direction Provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale qui vous correspond, avec le timbre d'affranchissement payé pour pouvoir le déposer dans une boîte à lettres une fois rempli et signé. Cette Direction Provinciale effectuera la modification demandée.

Comment obtenir le rapport sur l'activité professionnelle ?

Le Relevé des cotisations à la Sécurité Sociale peut être obtenu, y compris depuis l'étranger, par les moyens suivants :

  1. Vous pouvez en faire la demande par le biais du Siège Électronique, par les voies suivantes :

    1. Par SMS, si vous avez préalablement communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable. Dans ce cas et sur demande préalable d'un code que vous recevrez par SMS, vous pouvez obtenir, imprimer et/ou consulter le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale au moment même de votre demande, sur votre ordinateur personnel.

    2. Sans certificat numérique, dans ce cas :

      • Les numéros de la Sécurité Sociale, DNI et adresse doivent coïncider avec ceux figurant dans la base de données de la Sécurité Sociale pour que le dossier soit envoyé à votre domicile en Espagne figurant dans notre base de données.
      • Une fois la demande effectuée, vous recevrez un message, à l'adresse électronique que vous nous aurez fournie, vous informant de l'état d'avancement de cette demande.
      • Après un délai de 24 heures suivant la réception de ce courrier, vous pourrez connaître l'état de votre demande par le biais du service « Consultation de l'état de demande de rapports ».

    3. Identifiant + Mot de passe (Cl@ve permanente), à condition de disposer d'un identifiant actif et d'un mot de passe en vigueur. Pour activer l'identifiant et créer le mot de passe, il faudra disposer d'un Code d'Activation qu'il est possible d'obtenir en se présentant dans n'importe quel Office de Registre Cl@ve et vous pourrez obtenir, imprimer et/ou consulter le relevé des cotisations à la Sécurité Sociale au moment de la demande, sur votre ordinateur personnel.

    4. Avec un certificat électronique, vous pouvez l'obtenir directement également depuis votre ordinateur.

  2. En appelant le 901 50 20 50, à condition que votre domicile en Espagne figure dans notre base de données.

Comment rectifier des erreurs sur le rapport de Vie Professionnelle ?

Si vous observez un problème ou une erreur dans les informations figurant sur un relevé des cotisations à la Sécurité Sociale, si vous disposez d’un certificat électronique ou d’un Identifiant/ Mot de passe (Cl@ve permanente), vous pourrez demander la rectification de toute erreur détectée dans le relevé via le service de Demande de rectification de relevé de cotisations à la Sécurité Sociale du Siège Électronique.

Si vous le préférez, vous pouvez communiquer l'erreur à l'Administration de la Sécurité Sociale la plus proche, et apporter les documents attestant du droit revendiqué, pour que, le cas échéant, les modifications pertinentes soient effectuées.

Le travail comme indépendant est-il compatible avec le travail salarié?

Si vous réalisez simultanément des activités salariées et indépendantes, celles-ci étant soumises à deux régimes différents de la Sécurité sociale, vous devez être inscrit et cotiser aux deux régimes.

En premier lieu, il faut déterminer si la situation du travailleur doit être soumise au Régime spécial des travailleurs indépendants. L'article 2 du Décret 2530/1970 du 20 août, régulant le régime spécial des travailleurs indépendants (RETA), définit le travailleur non salarié ou indépendant comme une personne réalisant de façon habituelle, personnelle et directe, une activité économique à titre lucratif, sans être lié à un contrat de travail, même si elle fait appel aux services rémunérés d'autres personnes. Dans tous les cas, l'administration de la trésorerie générale de la Sécurité sociale correspondante devra, en fonction de la documentation en question, indiquer si l'inclusion dans le RETA convient ou non. 
  
En ce qui concerne la cotisation, la norme actuelle en matière de Sécurité Sociale ne prévoit aucun abattement de la cotisation si, en raison de votre activité professionnelle, vous devez être inscrit simultanément au Régime général et au Régime des professions indépendantes.

La double cotisation ou pluri-activité, pourra donner droit à recevoir des prestations pour chacun des régimes dans lequel vous êtes inscrit, à condition de démontrer les cotisations superposées et si vous remplissez les conditions exigées par chaque régime pour y avoir droit.


 

Qui est inclus dans le régime spécial des travailleurs de la mer ?

  • Les travailleurs salariés, rémunérés par un salaire ou à la tâche, employés dans l'une des activités suivantes :

    • Marine marchande
    • Pêche maritime dans toutes ses modalités.
    • Extraction d'autres produits de la mer.
    • Trafic intérieur de ports et de bateaux de plaisance
    • Personnel administratif, technique et subalternes des entreprises précédentes
    • Ouvriers dockers
    • Service auxiliaire sanitaire et d'hébergement et d'alimentation apporté aux émigrants espagnols à bord des embarcations qui les transportent.
    • Personnel au service des associations de pêcheurs et leurs fédérations et des coopératives maritimes.
    • Toute autre activité maritime ou de pêche dont la participation à ce régime est déterminée par le Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale.
  • Les armateurs de bateaux de plus de 10 tonnes ou qui ont plus de cinq membres d'équipage, s'ils figurent dans le registre et perçoivent comme rémunération pour leur travail une participation au « Monte Menor » (montant total de la pêche moins les frais et la participation de l'armateur) ou un salaire en tant que membre de l'équipage, sont assimilés à des travailleurs salariés, sauf en ce qui concerne le chômage.

  • Les travailleurs indépendants qui réalisent de façon habituelle, personnelle et directe, certaines activités énumérées ci-dessous, à condition qu'elles représentent leur ressource principale :

    • Armateurs d'embarcations n'excédant pas 10 tonnes d'enregistrement brut, n'ayant pas plus de cinq personnes embauchées à bord y compris l'armateur, et dans celles où celui-ci est embauché en tant que technicien ou membre d'équipage.
    • Les personnes travaillant dans l'extraction de produits de la mer.
    • Les fileyeurs qui ne réalisent pas leurs activités pour le compte d'une entreprise de pêche déterminée

  • L'épouse/l'époux et les membres de sa famille, jusqu'au deuxième degré de parenté, d'affinité ou d'adoption du travailleur indépendant, si ces personnes travaillent, vivent et dépendent économiquement de lui, excepté si elles sont des travailleurs salariés.

Comment connaître mon numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale et obtenir un duplicata du Document d'Affiliation ?

Vous pouvez le connaître par le biais du Siège Électronique, grâce au Service Duplicata de Document d’Affiliation

  • par SMS, si vous avez préalablement communiqué à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale un numéro de téléphone portable. Dans ce cas, et après avoir demandé un code que vous recevrez par SMS, vous pourrez obtenir, imprimer et/ou consulter ce duplicata sur lequel figure votre numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale, au moment même de la demande, sur votre ordinateur personnel.
  • Identifiant + mot de passe (Cl@ve permanente)
  • Avec un certificat électronique

Enfin, vous pouvez également connaître votre numéro d'affiliation à la Sécurité Sociale en vous rendant dans n'importe quelle Administration de la Sécurité Sociale qui vous transmettra le numéro, ainsi qu'un duplicata du document d'affiliation.

Comment adhérer à une convention collective?

Les conventions collectives ne rentrent pas dans les compétences de la Sécurité Sociale. Ce sont les autorités professionnelles correspondantes qui s'en chargent, en fonction du domaine territorial d'application de la convention en question. C'est à dire, la direction générale du travail, s'il s'agit d'une convention du domaine de l'Etat ou l'organisme compétent dans le domaine de la communauté autonome en question, si l'application a lieu dans une communauté autonome déterminée.

Comment réaliser des démarches relatives à la carte sanitaire de la Sécurité sociale ?

Pour tout ce qui concerne la carte sanitaire de la Sécurité Sociale, vous devrez vous adresser à l'hôpital ou au centre de soins qui vous est assigné par l'organisme correspondant chargé de l'assistance sanitaire dans votre Communauté Autonome. Cependant, ces informations ne rentrent pas dans le domaine de notre site Internet.

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