Concept d'employeur

Est considérée employeur, y compris quand son activité est exercée à titre non lucratif, toute personne physique ou morale, publique ou privée, à qui fournissent leurs services les personnes considérées comme des travailleurs salariés ou assimilés et relevant d'un des régimes du système de la sécurité sociale.

Ont expressément la qualité d'employeurs vis-à-vis des travailleurs mentionnés, les personnes suivantes :

  • Le club ou l'organisme sportif auquel les sportifs professionnels sont assujettis à la relation professionnelle spéciale.
  • L'organisateur de spectacles publics vis-à-vis des artistes.
  • L'organisateur de spectacles taurins vis-à-vis des professionnels de la tauromachie.
  • Les diocèses et les organismes archidiocésains vis-à-vis des ecclésiastiques.
  • Le département ministériel, l'organisme ou la dépendance de qui reçoit les émoluments pour le personnel espagnol employé au service de l'administration espagnole à l'étranger.
  • Le titulaire du foyer familial dans le Système spécial des employés de maison.
  • L'armateur ou le propriétaire d'installations maritimes de pêche sous le régime spécial des travailleurs de la mer.
Complementary Content
${loading}