Formulaires de demande

Les communications de demande de Code de Compte de Cotisation, de variation de données et de radiation de l'entreprise devront être formalisées dans l'un des modèles suivants :

Régime Inscription |C.C.C. principal Demande C.C.C. secondaires ou successifs Communication changement de données et radiations C.C.C. Demande changement C.C.C.
pour des travailleurs
(Fusion, absorption, |etc.)
Général |TA-6 TA-7 TA-7 TA-8
Spécial Industrie des Mines de Charbon TA-6 TA-7 TA-7 TA-8
Spécial de la Mer, salarié TA-6  TA-7 TA-7 TA-8
Système Spécial des Employés de Maison TA.6-0138_MAISON TA.6-0138_MAISON TA.6-0138_MAISON TA.6-0138_MAISON
Pour traiter votre demande, vous pouvez vous adresser à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale la plus proche de votre lieu de travail. Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez effectuer certaines de ces demandes par le biais du  Registre Électronique des Demandes du Siège Électronique ou bien effectuer directement votre demande par le biais des services disponibles pour les « Entreprises et Professionnels »
Complementary Content
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