Obligations de l'employeur

L'employeur qui va engager pour la première fois des personnes relevant du domaine d'application du Système de la Sécurité Sociale devra présenter une demande à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, auprès de ses Directions Provinciales ou des Administrations correspondantes, en vue de leur inscription à la Sécurité Sociale. Si vous disposez d’un certificat électronique, vous pouvez présenter votre demande par le biais du Registre Électronique des Demandes du Siège Électronique ou bien la gérer directement par le biais des services disponibles pour les « Entreprises et Professionnels ». Vous êtes tenu de communiquer dans les délais fixés à cet effet, les inscriptions, radiations et variations de données des travailleurs qui vont démarrer une activité professionnelle à votre service ou la cesser.

L'employeur est également obligé de maintenir l'inscription de ses travailleurs tant que les relations professionnelles ne sont pas éteintes et que la prestation de services n'a pas cessé, ainsi que d'effectuer le versement des cotisations correspondantes dans les délais prévus.

Complementary Content
${loading}