Information de base

Concept de créancier

Cette page permet l'accès aux paiements réalisés aux créanciers qui remplissent cette condition suite à leur prestation de biens et services au Système de la Sécurité Sociale, conformément à la réglementation de cette dernière.

Inscription de créancier

Documents à présenter

Photocopie du DNI pour les personnes physiques ou CIF pour les personnes juridiques.

Certificat bancaire délivré par l'organisme financier auprès duquel vous souhaitez que la Trésorerie Générale effectue le paiement, dans lequel doivent apparaître LE TITULAIRE du compte et le CODE DE COMPTE CLIENT (selon le modèle de demande d'inscription d'un créancier).

Où présenter ces documents?

A l'Unité Administrative du Centre de Gestion de la Sécurité Sociale dans laquelle est effectuée la prestation du service.

Radiation ou Modification de Données

Documents à présenter

Photocopie du DNI pour les personnes physiques ou CIF pour les personnes juridiques.
Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier.

Où présenter ces documents?

A l'Unité Administrative du Centre de Gestion de la Sécurité Sociale dans laquelle est effectuée la prestation du service ou dans toute Direction Provinciale de la Trésorerie Générale.

Modèle de demande d'inscription d'un créancier


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Modèle de demande d'inscription d'un créancier Descargar documento Modèle de demande d'inscription d'un créancier. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,156 KB) 08/08/2018

Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier


En la siguiente tabla podrá descargarse los siguientes Documentos.
Documentos Téléchargez Fecha
Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier Descargar documento Modèle de demande de radiation ou modification de données d'un créancier. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(PDF,169 KB) 08/08/2018
Complementary Content
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