Département de gestion informatique de la Sécurité Sociale

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Qu'est-ce que le Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale ?

Le Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale est un service commun pour la gestion et l’administration des technologies de l’information et de la communication au sein du système de la Sécurité Sociale, doté d’une personnalité morale propre et de toutes les capacités d’agir pour atteindre ses objectifs, dépendant du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et rattaché au Secrétariat d’État de la Sécurité Sociale, au rang de Sous-direction Générale.

La direction du service commun revient au Responsable Informatique de la Sécurité Sociale, même si les actions du Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale seront ajustées aux directives fixées par le Conseil Général des Technologies de l’Information et de la Communication de la Sécurité Sociale, sous réserve des fonctions attribuées par la réglementation en vigueur à la Commission Ministérielle d’Administration Numérique  du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale.

Le Département de Gestion Informatique de la Sécurité Sociale exercera les compétences établies par l'article 5 du Décret Royal 508/2000 du 14 avril, par le biais du Centre Informatique Comptable de la Sécurité Sociale.

Le  budget dépenses du Département Informatique contiendra de façon différenciée la consignation budgétaire des postes spécifiques du Centre Informatique Comptable de la Sécurité Sociale et, en même temps, tous les achats informatiques correspondant aux organes, Organismes de Gestion et Services Communs dont il dépend  au plan fonctionnel seront imputés. Jusqu’à l’opportune séparation budgétaire, son budget sera intégré à celui de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale, bien séparé au plan fonctionnel.

Quelles sont ses compétences ?

  • L'élaboration et la proposition aux Organismes de Gestion, à la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale et à l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale, de plans directeurs de systèmes de technologies de l'information et des télécommunications, en vue de leur présentation ultérieure au Conseil général des technologies de l'information et des communications de la Sécurité Sociale.
  • La proposition de création, développement et modification des systèmes d'information.
  • L'évaluation, l'audit et l'inventaire des systèmes d'information en place et la proposition de modifications de ces systèmes, afin de garantir leur parfaite coordination dans le schéma général d'action.
  • L'approbation des normes à caractère technique et méthodologique garantissant l'homogénéité, la compatibilité, l'interrelation et la transmissibilité de tous les systèmes d'information, présents et futurs, indépendamment des compétences du Sous-secrétariat en la matière.
  • La création, la surveillance et l'administration des bases de données d'entreprise du système, ainsi que les systèmes de sécurité et de confidentialité.
  • La maintenance et la mise à jour des moyens télématiques utilisés pour la transmission des informations, ainsi que les systèmes informatiques correspondants.
  • La maintenance du stock des ressources de la totalité des systèmes d'information.
  • La formalisation des contrats administratifs nécessaires pour atteindre ses objectifs, les dossiers de modification des listes de postes de travail à caractère informatique et les plans de formation en technologies de l’information et de la communication.
  • Les autres compétences qui lui ont été  confiées  ou qui lui seront confiées à l'avenir.
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