Il s'agit d'une prestation financière visant à couvrir la perte de revenus ou de recettes des travailleurs à la suspension du contrat ou à l'interruption de l'activité en vue de profiter des congés de maternité, d'adoption et d'accueil, légalement établis.

La prestation financière consiste en une allocation équivalente à 100% de la base de calcul  correspondante, reconnue à tous les travailleurs jouissant de périodes de congé établies légalement dans les cas de maternité biologique, d'adoption et d'accueil familial.

En cas d'accouchement multiple et d'adoption ou d'accueil de plus d'un mineur, de façon simultanée, une allocation spéciale pour chaque enfant sera accordée à partir du deuxième, du même montant que celle accordée pour le premier, pendant la période de 6 semaines postérieures à l'accouchement ou, dans les cas d'adoption ou accueil, à partir de la décision administrative ou judiciaire de l'accueil ou de la résolution judiciaire de l'adoption.

Les travailleuses réunissant toutes les conditions pour bénéficier de l'allocation de maternité, sauf la période minimale de cotisation, auront droit à une allocation de caractère non contributif  durant les 42 jours civils suivant l'accouchement, établis conformément à la loi.

Plus d'informations sur la prestation

Le droit à ces allocations naît à partir du jour de l'accouchement ou du début du repos si celui-ci le précède. Dans les cas d'adoption ou d'accueil, à partir de la décision judiciaire d'adoption ou la décision administrative ou judiciaire d'accueil.

Plus d'informations sur le début de la prestation

La durée de la période de repos est de 16 semaines ininterrompues, prolongeables en différentes périodes en cas d'accouchement, adoption ou accueil multiple, de handicap et d'hospitalisation du nouveau né.

Le congé pourra être pris en régime de journée complète ou à temps partiel. Dans les cas d'adoption ou d'accueil, si le père et la mère travaillent, ils pourront choisir de prendre le congé de façon simultanée ou successive.

Si la mère travailleuse réunit toutes les conditions excepté la période minimum de cotisation, la durée de l'allocation non contributive pour la travailleuse sera de 42 jours civils à partir de l'accouchement, qui s'élargira à 14 jours civils dans le cas de naissance d'un enfant :

• Dans une famille nombreuse.
• Dans une famille monoparentale.
• Accouchement multiple.
• Si la mère ou l'enfant sont atteints d'un handicap d'un degré égal ou supérieur à 65 %.

L'augmentation de la durée est unique, et son accumulation n'est pas nécessaire s'il existe deux ou plus des circonstances indiquées.

Plus d'informations sur la durée

Les travailleurs salariés et indépendants, y compris ceux engagés sous contrat de formation et à temps partiel, quel que soit leur sexe, bénéficiant de périodes de repos pour cause de maternité, d'adoption et d'accueil familial, préadoptif ou permanent.

Plus d'informations sur les bénéficiaires

• Être affilié et inscrit ou être en situation assimilée à l'inscription.
• Avoir cotisé durant 180 jours compris dans les  7 années qui précèdent immédiatement la date de l'accouchement, ou le début du congé ou, alternativement, 360 jours cotisés au cours de la vie professionnelle.

Cependant cette période minimale est graduelle, selon l'âge des travailleurs au moment d'avoir droit aux prestations de maternité : 

• Moins de 21 ans : la période minimale de cotisation n'est pas requise
• Entre 21 et 26 ans : 90 jours cotisés au cours des 7 années précédant la date du début du congé, ou, alternativement, 180 jours cotisés au cours de la vie professionnelle.

Plus d'informations sur les conditions requises

INSS ou ISM

Refus, annulation, suspension et extinction des allocations de maternité.

Plus d'informations sur le refus/l'extinction

Il n'est pas nécessaire de présenter de formulaire officiel, mais il s'avère utile d'y avoir recours : Demande de maternité, d'adoption ou d'accueil

Documents généraux à présenter dans tous les cas : Les documents justificatifs de l'identité du travailleur et ceux concernant la cotisation. 

Plus d'informations sur la documentation

Le délai maximal de décision et de notification de cette procédure entamée sera de 30 jours à compter de la date de présentation de la demande auprès du registre de la Direction provinciale de l'INSS correspondante.