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Obtention du numéro de Sécurité sociale / Affiliation



[D]

Procédure d'obtention du numéro de la Sécurité sociale / Affiliation




Objet :

Le numéro de Sécurité sociale permet d'identifier le citoyen lors de ses démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Qu'est-ce que le système de la Sécurité sociale ?

Sujets :
  • Tout citoyen.
  • L'employeur, vis-à-vis de tout travailleur entrant à son service et ne disposant pas de' numéro de Sécurité sociale.
  • Les directions provinciales de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale ou les administrations 'attribueront ce numéro au cas où les travailleurs ou les employeurs manquent à leur devoir.
Formulaires :

Modèle TA1

Documents :
  • Carte nationale d'identité.
  • Carte de résidence ou passeport.
Où présenter la demande :

À l'administration de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale du domicile du citoyen ou du siège de l'entreprise employant le travailleur.

Délais :

Il devra être demandé avant la demande d'affiliation et d'inscription et avant la demande de toute prestation ou de tout service.

Autres renseignements d'intérêt :

Le numéro de Sécurité sociale devient un numéro d'affiliation lorsque le citoyen commence une activité professionnelle par laquelle il relève du système de la Sécurité sociale.

Caractéristiques de l'affiliation :

  • Elle est obligatoire pour les personnes relevant du système, en ce qui concerne les droits et les'obligations.
  • Elle est unique et générale pour tous les régimes du système.
  • Elle est attribuée à vie au profit des personnes relevant du système.
  • Elle est exclusive.

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