Sécurité Sociale

Risque en cours de grossesse

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La prestation financière essaie de couvrir la perte de revenus qui peuvent se produire lorsque la travailleuse est déclarée en situation de suspension de contrat de travail pour risques en cours de grossesse, dans les cas où, devant changer de poste de travail ou d'activité pour un autre compatible avec son état, ce changement s'avère techniquement ou objectivement impossible, ou ne peut être raisonnablement exigé pour des raisons justifiées.

Cette nouvelle prestation fait partie de l'action protectrice de tous les régimes du système de la Sécurité sociale. A partir du 24-03-07, elle est considérée comme étant dérivée de risques professionnels. 

• Régime général
• Régimes Spéciaux