Sécurité Sociale

La prestation pour maladie comprend l'assistance pharmaceutique, les indemnisations pour les frais d'enterrement en cas de décès, l'assistance médicale, y compris l'hospitalisation le cas échéant, constituée par les services indiqués ci-après, ainsi que la pratique de la médecine préventive correspondante.

Assistance médicale

• Durée :

Elle sera effective à partir de la notification de la maladie, tant qu'elle sera nécessaire et jusqu'à la guérison ou la date de la fin des cours si l'intéressé ne s'est pas inscrit de nouveau.

Pour considérer que la maladie a été notifiée, il sera nécessaire de présenter la sollicitude normalisée ou tout autre document assimilé.

• Choix du médecin et du centre sanitaire :

• S'il ne s'agit pas d'un médecin ou d'un centre sanitaire associé, l'Assurance Scolaire paiera les factures selon les tarifs, et l'étudiant devra se charger de payer la différence, le cas échéant.

• Dans les cas d'assistance urgente, parce que l'étudiant n'était pas en condition de choisir le centre hospitalier, ou bien à cause de la distance du centre associé, l'étudiant sera remboursé de la totalité des frais encourus.

• L'assistance médicale, qui inclut l'hospitalisation, le cas échéant, est constituée par les services de chirurgie générale, la neuropsychiatrie, la tuberculose pulmonaire et osseuse et l'obstétrique :

Chirurgie générale :

• Toutes les spécialités  sont incluses à l'exception des spécialités purement esthétiques, et l'assistance comprend les services de logement et entretien, la salle d'opération, l'assistance médicale et pharmaceutique, ainsi que les prothèses de remplacement (sauf les orthopédiques).

• Les frais encourus durant l'internement depuis le jour de l'admission jusqu'au départ, ainsi que les frais dérivés du diagnostic qui donne lieu à l'intervention chirurgicale.

Neuropsychiatrie :

• Inclut le traitement en régime interne ou ambulatoire de tous les processus neuropsychiatriques dont la gravité pourrait affecter la continuité des études, mais exclut les troubles propres au développement psychologique et au comportement et émotions qui surgissent habituellement durant l'enfance et l'adolescence.

• Les séances de psychothérapie appliquées par des psychologues seront incluses, à conditions d'avoir été prescrites par un psychiatre.

Obstétrique :

• Comprend les visites chez le gynécologue avant l'accouchement, les honoraires médicaux (obstétrique, anesthésiste, infirmier et sage-femme) et les frais d'internement comme s'il s'agissait de chirurgie.

• Ne comprend pas les frais d'attention aux nouveaux-nés.

Tuberculose : 

• Dans les cas de tuberculose pulmonaire, les services de logement  et entretien sont inclus pour les centres sanitaires associés, ainsi que les soins médicaux, la petite et grande chirurgie thoracique et l'assistance pharmaceutique nécessaire.

• Dans les cas de tuberculose osseuse, les services de logement et entretien sont inclus pour les centres associés, ainsi que le traitement médical, chirurgical et l'assistance pharmaceutique.

• La période d'hospitalisation ou de traitement est fixée à 18 mois, pouvant être prorogée par périodes de 3 mois jusqu'à un maximum total de 3 ans, sans continuité possible.

• Dans certains cas, des services de physiothérapie, cobaltothérapie, radiumthérapie, rein artificiel et radiothérapie, ainsi que de chirurgie maxillo-faciale seront offerts

Physiothérapie :

• Ce traitement sera reconnu quand il sera médicalement justifié pour les traitements postérieurs à une chirurgie ou dans les cas de traumatismes dérivés d'un accident scolaire.

• Le traitement suppose un nombre de 30 séances maximum, mais peut être prolongé de façon extraordinaire si le conseiller médical de l'Assurance Scolaire le considère nécessaire.

• Le paiement s'effectuera selon les tarifs en vigueur.

Chimiothérapie, radiothérapie et cobaltothérapie :

• Les séances de traitement, la médication, la pharmacie d'hôpital, les matériaux jetables, les tests de laboratoire, les transfusions sanguines, les tests radiologiques et de diagnostic, ainsi que le séjour à l'hôpital sont couverts.

• Le remboursement couvre 30 % de la facture présentée, correspondant aux concepts indiqués au paragraphe précédent, avec une limite de 1.502,53 euros.

Chirurgie maxillo-faciale :

• Couvre l'assistance médicale et pharmaceutique et les services d'internement et entretien.

• Les traitements d'orthodoncie et d'odontologie ne sont pas inclus.

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Prestations pharmaceutiques

• Elles auront lieu pendant toute l'assistance médicale.

• En cas d'internement, l'assistance pharmaceutique sera complète et sans frais pour l'étudiant.

• 70% du traitement ambulatoire sera payé, le bénéficiaire devant assurer les 30% restants.
  
  Si ces prestations ont été prescrites par un médecin de la Sécurité Sociale, l'étudiant ne recevra que la différence entre les 40% payés comme bénéficiaire de la Sécurité Sociale et les 30% qui lui correspondent comme protégé de l'Assurance Scolaire.

• Les médicaments exclus du financement de la Sécurité  Sociale sont également exclus du financement de l'Assurance Scolaire.

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