MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL
Sécurité Sociale
Contenido
Travailleurs
Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Prestations / pensions de travailleurs » Décès et survie » Régime général » Pension de veuvage » Gestion / Paiement
Gestion / Paiement
Gestion :
-
L'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS), généralement.
-
L'Institut Social de la Marine(ISM), s'il s'agit de travailleurs inclus dans le domaine d'application du Régime Spécial de la Mer.
Paiement :
-
L'Institut national de la sécurité sociale (INSS) ou, le cas échéant, l'Institut social de la Marine (ISM), quand le décès dérive d'une maladie commune ou d'un accident non professionnel.
-
L' INSS, quand le décès est dû à une maladie professionnelle.
-
L'INSS ou la société mutuelle des accidents de travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale, le cas échéant, quand le décès dérive d'un accident de travail.
S' il s'agit de pensions, le paiement sera effectué par l'INSS moyennant la constitution préalable, par la société mutuelle, de la valeur actuelle du coût en capital de la pension correspondante.
Informations connexes
Pie
Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.
