Sécurité Sociale

• S'il y a un nouveau mariage ou s'il y a concubinage. Toutefois, il sera possible de continuer à recevoir la pension de veuvage, même si le pensionné contracte un nouveau mariage ou vit en concubinage, à condition de remplir les conditions suivantes :
  
  
  • Être âgé de plus de 61 ans ou de moins de 61 ans si le pensionné bénéficie d'une pension pour cause d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité ou encore s'il souffre d'un  handicap d'un degré supérieur à 65%.
    
    
  • La pension de veuvage doit représenter la principale ou l'unique source de revenus du pensionné. On entend que le montant de cette dernière constitue la «source principale de revenus» lorsqu'elle représente au moins à 75% du montant total de revenus du pensionné, calculés sur une base annuelle.
    
    
  • Que les revenus annuels du couple marié ou des concubins, de toute nature y compris la pension de veuvage, ne soient pas supérieurs au double du montant, calculé sur une base annuelle, du SMI en vigueur à tout moment.
  
  
• Au cas où un jugement définitif déclare le pensionné coupable de la mort de la personne concernée.

• En cas de décès.

• Parce qu'il a été prouvé que le travailleur disparu n'est pas décédé dans un accident.

• En cas de condamnation par un jugement définitif, le déclarant coupable d'un délit dolosif d'homicide sous l'une de ses formes ou de lésions, quand la victime du délit est le causant de la pension, sauf en cas de réconciliation entre ceux-ci.

Dans ces cas-là, la pension de veuvage qui aurait pu être accordée, servira à augmenter les pensions d'orphelin, le cas échéant.