Sécurité Sociale

Montant

Le montant est obtenu en appliquant 20 % à la base de calcul, avec la limite maximale établie :

• Quand il existe plusieurs bénéficiaires, l'addition des quantités des prestations pour décès et survie ne peut dépasser 100% de la base de calcul correspondante. Cette limitation sera appliquée au montant  initial, mais n'affectera pas les revalorisations périodiques à appliquer dans le futur. 
  
  Aux effets de cette limitation, les pensions d'orphelin seront prioritaires par rapport aux « pensions » en faveur d'autres membres de la famille, et en ce qui concerne celles-ci, l'ordre de préférence sera le suivant :

1. Petits-enfants et frères et soeurs, âgés de moins de 18 ans, ou plus s'ils sont handicapés, du causant.
2. Père et mère du causant.
3. Grands-parents du causant.
4. Enfants et frères et soeurs du pensionnaire de retraite ou d'invalidité permanente, dans sa modalité contributive, âgés de plus de 45 ans et réunissant le reste des conditions requises établies . 

• La limitation de 100% de la base de calcul n'empêchera pas la reconnaissance de « l'allocation temporaire » en faveur des membres de la famille,celle-ci n'étant pas concernée par la limite citée.

Règles spéciales :

• Si, au moment de la mort, il n'y a pas de conjoint survivant ni d'enfants avec droit à pension d'orphelin, ou lorsque le conjoint survivant avec droit à pension de veuvage décède alors qu'il reçoit la pension et qu'il n'y a pas d'orphelins bénéficiaires, la pension  en faveur des membres de la famille correspondants pourra être augmentée de 52% de la pension de veuvage.
  
  L'augmentation sera attribuée, en premier lieu, aux petits-enfants et frères et soeurs du causant et, en leur absence, aux ascendants et enfants ou frères et soeurs des pensionnaires à invalidité permanente ou retraite contributive avec droit à pension en faveur des membres de la famille, avec une distribution à parts égales entre les bénéficiaires.

• Si le décès dérive d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et les bénéficiaires sont les parents qui étaient à la charge du décédé, à condition qu'il n'y ait pas d'autres membres de sa famille avec droit à pension, ni que ses propres parents aient droit à cette pension, une indemnisation forfaitaire leur sera versée :

De 9 mensualités de la base de calcul, s'il s'agit d'un ascendant.
De 12 mensualités de la base de calcul, si les deux sont ascendants.

HAUT

Paiement

• La pension sera versée mensuellement, avec deux doubles payes par année, qui seront effectives avec les mensualités de juin et novembre, sauf en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, où elles seront réparties au prorata sur les douze mensualités ordinaires.

• La pension, y compris la somme de la pension minimale, est revalorisée  au début de chaque année, selon l'Indice des Prix à la Consommation prévu pour cette année.

• Les  cotisations minimun mensuelles par bénéficiaire sont garanties. S'il n'existe pas de veuf/ve ni d'orphelin, on distingue :

• Un seul bénéficiaire de 65 ans.
• Un seul bénéficiaire âgé de moins de 65 ans.
• Plusieurs bénéficiaires.

• La pension est assujettie à la fiscalité dans les termes établis dans les normes de régulation de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et soumise, le cas échéant, au système général de rétentions pour le compte de l'impôt, avec les exceptions suivantes : elle en sera exempte si elle dérive d'actes de terrorisme ou si elle a été reconnue comme conséquence d'une invalidité permanente dans les degrés d'invalidité absolue ou grande.

• La pension  sera versée pour les  mineurs ou personnes handicapées : 

• Si l'orphelin a moins de 18 ans, la personne qui en est responsable, à condition qu'elle respecte l'obligation d'en prendre soin et de l'éduquer, ou la personne chargée de la garde du mineur, si celui-ci se trouve en situation de détresse constatée par l'entité publique compétente.
  
  La pension ne sera en aucun cas versée  à la personne ayant été condamnée, par une sentence définitive, pour la commussion d'un délit intentionnel d'homicide sous n'importe quelle forme, ou de lésions si la personne concernée par le délit est le conjoint ou l'ex-conjoint, ou soit ou ayant été reliée à elle par une relation affective analogue, même sans qu'il n'y ait eu de vie commune,  excepté dans des cas où une réconciliation entre ces personnes ait eu lieu  

• Si l'orphelin a plus de 18 ans, la pension sera payée directement à celui-ci, à moins d'avoir été déclaré incapable judiciairement, et dans ce cas le paiement sera versé à qui aura été attribuée sa garde.