Sécurité Sociale

Est compatible avec les pensions de veuvage et orphelin causées par le même sujet.

La réalisation de travaux de la part des petits-enfants et des frères et soeurs âgés de moins de 22 ans produit les mêmes effets de suspension que ceux indiqués dans la pension d' orphelin.

Est incompatible avec la perception de la part du bénéficiaire d'autres pensions publiques, ainsi que d'autres revenus de toute nature dépassant, dans le calcul annuel, la quantité du salaire minimum interprofessionnel à ce moment-là, également calculée annuellement.

Depuis le 1-1-04, si le causant ne se trouve pas en situation d'inscription ou en situation assimilée à la date du décès, elle sera incompatible avec la reconnaissance d'une autre pension en faveur de membres de la famille dans n'importe lequel des régimes de la Sécurité Sociale, à moins que les cotisations accréditées dans chacun des régimes se superposent pendant, au moins, 15 ans.