Sécurité Sociale

• Petits-enfants et frères et soeurs, orphelins de père et mère, hommes ou femmes, à condition d'avoir, à la date du décès :
  
  
  • Moins de 18 ans, ou plus à condition d'avoir une capacité de travail réduite selon un pourcentage évalué en degré d'incapacité permanente absolue ou grande invalidité.
    
    
  • Moins de 22 ans, à condition de ne pas effectuer de travail lucratif ou, dans le cas contraire, ne pas obtenir de montants supérieurs, dans le calcul annuel, à la limite de 75% du salaire minimum interprofessionnel fixé à chaque moment, également dans le calcul annuel.
  
  
• Mères et grand-mères veuves, célibataires, mariées avec un mari de plus de 60 ans ou incapacité pour le travail, séparées judiciairement ou divorcées.
  
  
• Pères et grand-pères avec 60 ans révolus ou incapacités pour le travail.
  
  
• Enfants et frères et soeurs de pensionnés de retraite ou incapacité permanente, dans leur modalité contributive, ou de travailleurs qui, au moment du décès, réunissaient les conditions requises pour la reconnaissance du droit à la pension de retraite ou d'incapacité permanente (dont le dossier d'incapacité permanente se trouvait en attente de résolution), hommes ou femmes âgés de plus de 45 ans, célibataires, veufs, séparés judiciairement ou divorcés, à condition d'accréditer des soins prolongés qu'ils avaient dédiés à la personne concernée.

Tous les bénéficiaires devront, en outre, remplir les conditions requises suivantes :

• Avoir cohabité avec la personne concernée et à sa charge 2 ans avant son décès ou depuis la mort du membre de la famille avec lequel ils vivaient, si le décès s'est produit durant cette période.
  
  
• Ne pas avoir droit à une pension publique.
  
  
• Manquer de ressources, avec des revenus économiques égaux ou inférieurs au salaire minimum interprofessionnel, et avoir des membres de la famille à charge, avec l'obligation de les nourrir.

Les conjoints, ascendants et descendants sont obligés de s'entraider à satisfaire leurs besoins alimentaires, selon ce qui est établi par les articles 142 et 143 du Code Civil ; les frères et soeurs, quant à eux, sont uniquement compromis à se fournir les "aides nécessaires à la vie" et sont donc exclus de l'obligation des besoins alimentaires.