Sécurité Sociale

Bénéficiaires

• Personne ayant pris en charge les frais de l'enterrement.

• Sauf preuve du contraire, il est considéré que ces frais ont été pris en charge par, dans cet ordre, le conjoint survivant, le concubin survivant, les enfants et les membres de la famille qui vivaient habituellement avec lui.

HAUT

Montant

• 45,10 euros.

HAUT

Documents devant accompagner la demande

Les documents à présenter indiqués à continuation doivent être originaux, accompagnés d'une photocopie en vue de leur certification ou d'une photocopie déjà certifiée conforme, sauf pour les documents d'identité du point 1 pour lesquels l'original sera suffisant.

1. Attestation de l'identité du demandeur au moyen de la documentation en vigueur suivante :

• Espagnols : Document national d'identité (DNI).
• Étrangers résidents ou non résidents en Espagne : passeport ou, le cas échéant, document d'identité en vigueur dans le pays d'origine et numéro d'identification des étrangers, exigé par l' AEAT  en vue du paiement.

2. Certificat de l'Acte de Décès du défunt.

3. S'il existe un lien de parenté entre le demandeur et la personne décédée, Livret de famille actualisé ou Actes de justification du lien de parenté délivrés par le registre de l'état civil ou par le registre des couples en concubinage de la communauté autonome ou de la commune de résidence.

4. Certificat de la mairie justifiant la vie commune avec la personne décédée du concubin et des membres de la famille autres que le concubin et les enfants mineurs.

5. S'il n'existe pas de lien de parenté ou de vie en commun entre le demandeur et la personne décédée, un document justificatif  du paiement des frais d'enterrement.

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