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Régimes spéciaux
Intégration du Régime spécial agricole dans le Régime général :
Les travailleurs salariés agricoles inclus dans le REA, ainsi que les entreprises qui fournissent leurs services, sont intégrés, avec prise d'effet le 01-01-12, dans le Régime général de la Sécurité sociale, par l'établissement d'un Système spécial pour ces travailleurs, ayant droit aux prestations de la Sécurité sociale dans les mêmes termes et conditions que dans le Régime général, avec les spécificités déterminées par la réglementation (Loi 28/2011, du 22 septembre).
Intégration du Régime spécial des employés de maison dans le Régime général :
En date du 01-01-2012, le Régime spécial des employés de maison est intégré au Régime général de la Sécurité sociale, par l'établissement d'un système spécial pour ces travailleurs, qui auront droit aux prestations de la Sécurité sociale dans les mêmes termes et conditions que dans le Régime général avec les particularités déterminées par la réglementation (Loi 27/2011, du 1er août).
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Depuis du 1-1-04, les travailleurs indépendants ont droit à la prestation sous la même forme, dans les mêmes termes et les mêmes conditions que dans le Régime Général, avec les particularités suivantes :
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Ils doivent recourir à l'amélioration volontaire de l'action protectrice dérivée des imprévus d'accidents du travail et des maladies professionnelles et avoir également, au préalable ou simultanément, choisi la couverture de la prestation économique pour invalidité temporaire.
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Ils doivent être à jour dans le paiement des cotisations.
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La majoration des prestations économiques pour manquement aux mesures de prévention des risques du travail n'est pas appliquée.
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Plus d'informations sur ce régime :
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Autres prestations.
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Personnes comprises dans le champ d'application de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation.
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La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.
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Plus d'informations sur ce régime :
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Autres prestations.
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Personnes comprises dans le champ d'application de ce Régime, affiliation , inscriptions et radiations et cotisation.
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La prestation est reconnue sous la même forme et dans les mêmes termes que dans le Régime Général de la Sécurité Sociale.
Plus d'informations sur ce régime :
- Autres prestations.
- Réglementation de base.
- Personnes comprises dans le champ d'application de ce Régime, affiliation, inscriptions et radiations et cotisation.
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