MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Utilidades

Si au cours de la durée de vigueur du contrat de remplacement, avant que le travailleur remplacé atteigne l'âge lui permettant d'accéder à la retraite ordinaire ou anticipée, se produit le licenciement du travailleur remplaçant, l'entrepreneur :

Devra le remplacer par un autre travailleur au chômage ou employé dans l'entreprise avec un contrat à durée déterminée.
Il devra accorder avec ce travailleur un nouveau contrat de remplacement dans un délai de 15 jours naturels postérieurs au jour où s'est produit le licenciement.
La journée de travail accordée dans le nouveau contrat devra être, au moins, égale à celle que réalisait le travailleur au moment de l'extinction de son contrat.

Si le travailleur partiellement retraité était licencié de façon abusive avant d'atteindre l'âge lui permettant d'accéder à la retraite ordinaire ou anticipée et qu'il n'était pas réadmis, l'entreprise :

Offrira au travailleur remplaçant le prolongement de sa journée de travail. Si la journée de travail du remplaçant était supérieure à la journée laissée vacante, le prolongement aura comme limite la journée à temps complet établie dans la convention collective à appliquer ou, par défaut, la journée ordinaire maximum légale..
Si le prolongement n'était pas accepté, l'entreprise devra engager un autre travailleur au chômage ou un travailleur de l'entreprise avec un contrat à durée déterminée. Le nouvel engagement devra se faire dans la modalité de contrat de remplacement dans un délai de 15 jours suivants le jour où s'est prise la décision de non réadmission après déclaration d'abus de licenciement.
La journée de travail accordée devra être, au moins, égale à celle que réalisait le travailleur au moment de l'extinction de son contrat.

En cas de non respect des obligations établies dans les paragraphes précédents, l'entrepreneur devra payer à l'Entité gestionnaire correspondante le montant de la prestation partielle payé depuis le moment de l'extinction du contrat jusqu'à ce que le retraité partiel accède à la retraite ordinaire ou anticipée.