Sécurité Sociale

• Le montant de la pension est le résultat de l'application du pourcentage de réduction de journée au montant de la pension qui lui correspondrait, en fonction des années de cotisation justifiées par le travailleur à la date du fait causant, calculé conformément aux normes générales du Régime de la Sécurité sociale concernée, mais sans l'application du coefficient additionnel de 2%.

Le montant de la pension ainsi calculée ne pourra en aucun cas être inférieur au montant qui résulte de l'application de ce même pourcentage au montant de la pension en vigueur à chaque moment pour les retraités de plus de 65 ans, conformément aux circonstances familiales du titulaire de la retraite.

En vue de déterminer le pourcentage applicable au régime de base de la pension de retraite partielle avant l'âge de 65 ans, aucun coefficient réducteur en fonction de l'âge ne sera appliqué.

• Dans les cas où l'augmentation du pourcentage de réduction de journée  est recevable, sollicitée par le retraité partiel avec l'accord du chef d'entreprise :

• Le montant de la pension sera modifié, en appliquant au montant reconnu initialement le pourcentage correspondant en fonction de la nouvelle réduction de journée.
• La nouvelle pension fera l'objet d'une mise à jour avec les réévaluations qui ont eu lieu à partir de la date d'effet de la pension initiale de retraite partielle jusqu'à la date d'effet du nouveau montant de la pension. 

Pour pouvoir augmenter le montant de la pension selon les termes indiqués, dans les cas où, pour percevoir la pension de retraite partielle, il s'avère nécessaire de maintenir un contrat de remplacement, l'entreprise :

• Offrira au travailleur qui prend le relais, l'extension de sa journée de travail, en proportion à la réduction de celle du retraité partiel. Si la journée de travail de celui qui prend le relais était supérieure à la journée vacante, l'extension aura comme seuil la  journée à temps plein établie dans la convention collective applicable ou, à défaut, la journée ordinaire maximale légale.
• Si celui qui prend le relais n'accepte pas l'extension de sa journée, elle devra embaucher, pour la journée réduite par le retraité partiel, un autre travailleur en situation de chômage ou un travailleur ayant concerté avec l'entreprise un contrat à durée déterminée.

• Dans les cas de cumul d'emplois, pour le calcul du régime de base, uniquement les bases de cotisations correspondant au travail effectué jusqu'à ce moment et qui fait l'objet de la correspondante réduction de journée seront prises en compte.

• Les pensions de retraite partielle feront l'objet d'une réévaluation selon les mêmes termes que les autres pensions à modalité contributive.