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Travailleurs

Montant


La prestation consiste en une allocation dont le montant est fonction de la base de calcul et des pourcentages applicables à celle-ci.



Règle générale :

Il s'agit du résultat de la division du revenu cotisable du travailleur au cours du mois précédent celui de la date du début de l'incapacité par le nombre de jours auquel se rapporte ladite cotisation (ce diviseur sera concrètement : 30, si le travailleur a un salaire mensuel ; 30, 31 ou 28, 29 s'il a un salaire journalier).

Toutefois, si le travailleur intègre l'entreprise au cours du même mois que débute l'incapacité, il sera pris pour  BC la base de cotisation dudit mois, divisé par les jours effectivement cotisés. Par ailleurs, on prendra comme diviseur les jours effectivement cotisés, quand le travailleur n'est pas resté inscrit pendant tout le mois calendaire précédent.

Dans les cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles :

La BC est obtenue en ajoutant les deux :

  • La base de cotisation pour contingences professionnelles du mois précédent, sans heures supplémentaires, divisée par le nombre de jours auquel correspond ladite cotisation.
  • La cotisation par heures supplémentaires de l'année précédente, divisée par 365 jours.

.En cas de pluriactivité :

On calculera tous les revenus cotisables provenant des différentes entreprises en application du plafond maximum en vigueur à effet de cotisation.

En cas de travailleurs sous contrat à temps partiel, quelle que soit la durée de la prestation de services :

  • La BC quotidienne correspondra au résultat de la division  de la somme des assiettes de cotisation à temps partiel  attestées depuis la dernière inscription professionnelle, avec un maximum  de 3 mois immédiatement antérieurs au mois de l'événement donnant droit à la prestation, par le nombre de jours naturels compris dans la période.

    La prestation sera versée pendant tous les jours  naturels  où l'intéressé sera en situation d'incapacité temporaire.

    Ce qui précède ne concernera pas le  calcul de la période maximale de durée de la situation d'incapacité temporaire (IT), qui, en tout état de cause, se fera par référence au nombre de jours naturels de permanence dans cette situation.
  • Lorsque, pour cause d'interruption de l'activité, l'Organisme de gestion ou l'organisme collaborateur assume le paiement de la prestation, il sera procédé à un nouveau calcul de l'assiette de cotisation :
    • La nouvelle BC journalière sera le résultat de la division de la somme des revenus cotisables vérifiés par l'entreprise au cours des 3 mois immédiatement antérieurs à la date de la contingence entre le nombre de jours calendaires compris dans ladite période.
    • Au cas où l'ancienneté du travailleur dans l'entreprise est moindre, la BC sera le résultat de la division de la somme des revenus cotisables vérifiés pendant le nombre de jours calendaires auxquels ceux-ci correspondent.

      L'allocation sera versée tous les jours calendaires durqnt lesquels l'intéressé se trouve en situation d'IT.
  • Lorsque, en cas d'extinction du contrat de travail, le paiement de la prestation est directement assumé par l'Organisme de gestion ou l'organisme collaborateur, la somme de la prestation est équivalente à ce qui serait versé en cas de chômage.

En cas de travailleurs sous contrat de formation et d'apprentissage/personnel chercheur en formation :

  • La BC consistera en la base minimum de cotisation du Régime Général, s'il s'agit d'un travailleur sous contrat de formation et d'apprentissage.
  • La BC consistera en la base minimum correspondant au groupe 1 de cotisation au Régime Général, s'il s'agit de personnel chercheur en formation.

En cas de travailleurs des secteurs artistiques et de professionnels de la tauromachie, quelle que soit la contingence dont elle découle :

La BC sera le résultat de la division par 365 de la cotisation annuelle totale antérieure à la contingence ou la moyenne quotidienne de la période de cotisation accréditée, si celle-ci est inférieure à une année. 

En cas de travailleurs inclus dans le Système spécial des travailleurs salariés agricoles :

À partir du 01-01-2012, durant la situation d'IT dérivée d'une maladie commune et dans les termes réglementairement établis, le montant de la BC ne pourra pas être supérieur à la moyenne mensuelle de la base de cotisation correspondante aux jours effectivement travaillés durant les 12 derniers mois antérieurs à l'arrêt médical.

En cas de travailleurs inclus dans le Système spécial des employés de maison :

La BC sera constituée par la base de cotisation correspondant au mois antérieur à celui de l'arrêt médical, divisée par 30. Ladite base sera maintenue durant tout le processus d'IT, même en cas de rechute, sauf s'il se produit un changement de base unique de cotisation, auquel cas il sera tenu compte de cette dernière. 



En cas de maladie commune et d'accident non professionnel :
  • 60% du quatrième au vingtième jour inclus.
  • 75% à partir du vingt-et-unième jour.
    En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :
    • 75% à partir du jour où survient la naissance du droit.


Lorsque le travailleur est en situation d'incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu'au cours de celle-ci, se termine son contrat :

  • Il continuera à percevoir la prestation d'incapacité temporaire pour un montant égal à la prestation de chômage qui lui correspond jusqu'à l'extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage légal si le contrat a expiré en raison de l'une des causes qui donnent lieu à cette situation et il percevra, s'il réunit les conditions nécessaires, l'allocation chômage contributif lui correspondant à la date d'extinction du contrat de travail, ou l'indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d'incapacité temporaire à partir de la date de l'extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l'allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.
  • Le SPEE  réalisera les cotisations à la Sécurité sociale assumant la cotisation qui correspond au travailleur dans son intégralité pour l'ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même s'il n'a pas fait la demande de la prestation de chômage et sans situation de continuité passe à la situation d'incapacité permanente ou de retraite, ou se produit le décès du travailleur qui donne droit aux prestations de décès et de survie. 

Lorsque le travailleur est en situation d'incapacité temporaire dérivée de risques professionnels et qu'au cours de celle-ci, se termine son contrat :

  • Il continuera de percevoir la prestation d'incapacité temporaire, pour un montant égal à celui qu'il perçoit déjà, jusqu'à ce que se termine cette situation. Ensuite il sera en situation légale de chômage et bénéficiera alors de l'allocation chômage correspondante s'il remplit les conditions requises nécessaires. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d'incapacité temporaire après la date d'extinction du contrat ou de l'indemnité chômage.


Lorsque le travailleur perçoit l'allocation chômage complète et entre en situation d'incapacité temporaire (IT), il convient de distinguer :

  • Dans les cas où l'incapacité temporaire constitue une rechute d'un processus précédent entamé pendant la vigueur d'un contrat de travail :

    • Il percevra l'allocation pour incapacité temporaire pour un montant égal à l'allocation chômage.
    • Dans ce cas et si sa situation d'incapacité temporaire se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir une prestation pour incapacité temporaire d'un montant équivalent à l'allocation de chômage qu'il percevait.
  • Dans les cas où l'incapacité temporaire ne constitue pas une rechute d'un processus précédent entamé pendant la vigueur d'un contrat de travail, mais un nouveau processus :

    • Il percevra l'allocation pour ce fait d'un montant égal à l'allocation chômage.
    • Dans ce cas-là, et si sa situation d'incapacité temporaire se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir la prestation pour incapacité temporaire équivalente à 80 % de l'IPREM mensuel, excluant la part proportionnelle des salaires extraordinaires.

  • La période de perception du chômage ne se prolongera pas.

  • L'organisme de gestion des indemnités chômage continuera de verser les cotisations à la Sécurité Sociale (l'apport de l'entreprise et le complément de 35 % auquel est réduit l'apport du travailleur). 

                              



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