Sécurité Sociale

La prestation consiste en une allocation dont le montant est fonction de la base de calcul et des pourcentages applicables à celle-ci.

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Base de calcul

Norme générale :

C'est le résultat de la division de la somme de base de cotisation du travailleur le mois précédent celui de la date du début de l'invalidité par le nombre de jours auxquels cette cotisation fait référence (concrètement ce nombre diviseur sera : 30, si le travailleur a un salaire mensuel; 30, 31 ou 28, 29 s'il a un salaire quotidien).

Toutefois, si le travailleur s'incorpore à l'entreprise le même mois où débute l'incapacité, la base de calcul sera la base de cotisation de ce mois-là, divisée par le nombre de jours effectivement cotisés. Egalement, lorsque le travailleur n'a pas été inscrit pendant tout le mois civil précédent, la division sera faite avec les jours effectivement cotisés.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

La base de calcul est obtenue en additionnant deux montants :

• La base de calcul pour risques professionnels du mois précédent, sans les heures supplémentaires, divisée par le nombre de jours correspondant à cette cotisation.

• La cotisation des heures supplémentaires de l'année civile précédente divisée par 365 jours.

En cas de cumul d'emplois :

Le calcul s'effectue en comptant toutes les bases de cotisation des différentes entreprises en appliquant la limite maximale en vigueur concernant la cotisation.

Dans le cas de travailleurs engagés pour la formation :

La base de calcul sera, indépendamment de la contingence de laquelle dérive l'incapacité, 75 % de la base minimale de cotisation correspondante.

Dans le cas des travailleurs engagés à temps partiel, indépendamment de la durée de la prestation de services :

• La base de calcul quotidienne sera le résultat de la division de l'ensemble des bases de cotisation accréditées durant les 3 mois immédiatement antérieurs à la date de l'évènement, par le nombre de jours effectivement travaillés et, donc, cotisés au cours de cette période.
  
  La prestation sera payée pendant les jours accordés en tant que travail effectif pendant lesquels le travailleur demeure en situation d'incapacité temporaire.
  
  Ce qui est mentionné précédemment n'affectera pas le calcul de la durée maximale de la situation d'incapacité temporaire qui, dans tous les cas, est réalisé par rapport au nombre de jours naturels de permanence dans cette situation.

• Quand, en raison de l'interruption de l'activité, l'organisme de gestion ou partenaire assume le paiement de la prestation, la base devra être de nouveau calculée :

• La nouvelle base de calcul quotidienne sera le résultat de la division de l'ensemble des bases de cotisation accréditées durant les 3 mois immédiatement antérieurs à la date de l'évènement par le nombre de jours naturels compris dans cette période.

• Si l'ancienneté du travailleur au sein de l'entreprise est inférieure, elle résultera de la division de la somme des bases de cotisation par le nombre de jours civils auquel elles correspondent.
  
  L'allocation sera payée durant les jours naturels au cours desquels l'intéressé se trouve en situation d'incapacité temporaire.

• Quand, suite à la fin du contrat de travail, le paiement est assumé directement par l'organisme de gestion ou partenaire, le montant de la prestation sera équivalent à celui correspondant au chômage.

Dans le cas de travailleurs dans le secteur artistique et des professionnels de la tauromachie, quelle que soit la contingence dont elle dérive :

La base de calcul sera le résultat de la division par 365 de la cotisation annuelle totale antérieure à la contingence ou la moyenne quotidienne de la période de cotisation accréditée, si celle-ci est inférieure à une année. 

Dans le cas des travailleurs inclus dans le Système spécial des travailleurs salariés agricoles :

A partir du 01-01-2012, durant la situation d'IT dérivée d'une maladie commune et dans les termes réglementairement établis, le montant de la base de calcul ne pourra pas être supérieur à la moyenne mensuelle de la base de cotisation correspondante aux jours effectivement travaillés durant les 12 derniers mois antérieurs à l'arrêt médical.

Dans le cas des travailleurs inclus dans le Système spécial des employés de maison :

La base de calcul est constituée par la base de cotisation correspondant au mois qui précède l'arrêt maladie, divisée par 30. Cette base sera maintenue durant tout le processus d'IT, même en cas de rechute, sauf s'il se produit un changement de la base unique de cotisation, auquel cas il sera tenu compte de cette dernière. 

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Pourcentage

En cas de maladie commune et d'accident non professionnel :

• 60% du quatrième au vingtième jour inclus.
• 75% à partir du vingt-et-unième jour.

  En cas d'accident de travail et de maladie professionnelle :

  • 75% à partir du jour où survient la naissance du droit.

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Incapacité temporaire/chômage

Lorsque le travailleur est en situation d'incapacité temporaire (IT) dérivée de risques communs et qu'au cours de celle-ci, se termine son contrat :

• Il continuera à percevoir la prestation d'incapacité temporaire pour un montant égal à la prestation de chômage qui lui correspond jusqu'à l'extinction de cette situation, passant alors en situation de chômage légal si le contrat a expiré en raison de l'une des causes qui donnent lieu à cette situation et il percevra, s'il réunit les conditions nécessaires, l'allocation chômage contributif lui correspondant à la date d'extinction du contrat de travail, ou l'indemnité chômage. Dans ce cas-là, la période pendant laquelle il a été en situation d'incapacité temporaire à partir de la date de l'extinction du contrat de travail sera décomptée de la période de perception de l'allocation chômage, considérée comme étant déjà consommée.

• Le SPEE  réalisera les cotisations à la Sécurité sociale assumant la cotisation qui correspond au travailleur dans son intégralité pour l'ensemble de la période qui a été décomptée comme étant consommée, même s'il n'a pas fait la demande de la prestation de chômage et sans situation de continuité passe à la situation d'incapacité permanente ou de retraite, ou se produit le décès du travailleur qui donne droit aux prestations de décès et de survie. 

Lorsque le travailleur est en situation d'incapacité temporaire dérivée de risques professionnels et qu'au cours de celle-ci, se termine son contrat :

• Il continuera de percevoir la prestation d'incapacité temporaire, pour un montant égal à celui qu'il perçoit déjà, jusqu'à ce que se termine cette situation. Ensuite il sera en situation légale de chômage et bénéficiera alors de l'allocation chômage correspondante s'il remplit les conditions requises nécessaires. Dans ce cas-là, il ne faut pas décompter de la période de perception de cette prestation, le temps où il a été en situation d'incapacité temporaire après la date d'extinction du contrat ou de l'indemnité chômage.

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Chômage / Incapacité temporaire

Lorsque le travailleur perçoit l'allocation chômage complète et entre en situation d'incapacité temporaire (IT), il convient de distinguer :

• Dans les cas où l'incapacité temporaire constitue une rechute d'un processus précédent entamé pendant la vigueur d'un contrat de travail :
  
  
  • Il percevra l'allocation pour incapacité temporaire pour un montant égal à l'allocation chômage.
  • Dans ce cas et si sa situation d'incapacité temporaire se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir une prestation pour incapacité temporaire d'un montant équivalent à l'allocation de chômage qu'il percevait.
    
• Dans les cas où l'incapacité temporaire ne constitue pas une rechute d'un processus précédent entamé pendant la vigueur d'un contrat de travail, mais un nouveau processus :
  
  
  • Il percevra l'allocation pour ce fait d'un montant égal à l'allocation chômage.
  • Dans ce cas-là, et si sa situation d'incapacité temporaire se poursuit une fois écoulée la période de chômage, il continuera de percevoir la prestation pour incapacité temporaire équivalente à 80 % de l'IPREM mensuel, excluant la part proportionnelle des salaires extraordinaires.
  
  
• La période de perception du chômage ne se prolongera pas.
  
  
• L'organisme de gestion des indemnités chômage continuera de verser les cotisations à la Sécurité Sociale (l'apport de l'entreprise et le complément de 35 % auquel est réduit l'apport du travailleur).