Sécurité Sociale

Montant

Le montant de la pension de grande invalidité est constitué du montant de la pension qui correspond à l' incapacité permanente (totale ou absolue), augmentée d'un complément destiné à rémunérer la personne qui s'occupe du bénéficiaire.

• Montant du complément :

Le montant sera calculé en ajoutant 45 % de la base minimale de cotisation en vigueur dans le Régime générale au moment de l'évènement en cause, quel que soit le régime qui accorde la pension, et 30 % de la dernière base de cotisation du travailleur qui correspond au risque dont dérive la situation d'incapacité permanente.

Ce complément ne pourra en aucun cas avoir un montant inférieur à 45 % de la pension perçue - sans le complément - par le travailleur.

• Dans les cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle :

Les pensions seront augmentées, selon la gravité de la faute, entre 30 et 50% quand la blessure est produite par des machines, des engins ou dans des installations, des centres de travail sans dispositifs de précaution réglementaires, ou avec des dispositifs inutilisables ou en mauvaises conditions, ou bien quand il y a manquement aux mesures de sécurité et d'hygiène dans le travail, aux mesures élémentaires de salubrité ou celles d'adaptation personnelle à chaque poste de travail selon les caractéristiques, l'âge, le sexe et autres conditions du travailleur.

Pour le calcul de la majoration, le  complément  de grande invalidité destiné à rémunérer la personne qui prend soin du grand invalide est exclu. Cette majoration est appliquée directement à l'employeur en état d'infraction.

• Dans les cas où le travailleur, âgé de 65 ans ou plus, accède à la pension de grande invalidité, dérivée de contingences communes, parce qu'il ne réunit pas les conditions requises pour accéder à la pension de retraite :
  
  Le pourcentage applicable sera celui correspondant à la période de cotisation minimum établie, à chaque moment, pour accéder à la pension de retraite.

Actuellement, ce pourcentage est de 50% et il s'appliquera à la base de calcul correspondante de la pension, mais pas à celle du complément.

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