Sécurité Sociale

Qualification

L'Institut national de la sécurité sociale, par l'intermédiaire des organes correspondants et dans toutes les phases de la procédure (quelle que soit l'entité de gestion ou collaboratrice couvrant l'imprévu dont il s'agit) est chargé d'évaluer, de qualifier et de réviser l'incapacité et de reconnaître le droit aux prestations économiques contributives de la sécurité sociale pour cause d'incapacité permanente, aux différents degrés, ainsi que de déterminer les imprévus causants de l'incapacité.

Révision

Causes de la révision :

• Aggravation.
• Amélioration.
• Erreur de diagnostic
• Réalisation de travaux en tant que salarié ou indépendant de la part du pensionnaire.

Délais de révision :

• Toute résolution, initiale ou de révision, permettant de « reconnaître le droit » aux prestations pour invalidité permanente, à tous les degrés, ou "confirmant le degré préalablement reconnu", devra indiquer sans faute le délai à partir duquel il sera possible de demander la révision pour aggravation ou amélioration, tant que l'invalide n'a pas atteint l'âge de 65 ans pour accéder à la pension de retraite.
  
  Malgré les dispositions du paragraphe précédent, le degré d'incapacité permanente et la prestation initialement reconnue pourront être révisés, y compris si le bénéficiaire a déjà atteint l'âge de 65 ans, si cette incapacité dérive d'une maladie professionnelle.
  
  Quand durant la résolution initiale de reconnaissance de l'invalidité, un délai égal ou inférieur à deux ans a été indiqué pour demander une révision en raison de l'amélioration prévisible de l'état invalidant, le travailleur aura droit à la conservation de son poste de travail, pendant une période de deux ans, à partir de la date de la résolution qui déclare l'invalidité permanente.
  
  
• Ce délai de révision est établi pour tous les sujets qui peuvent la promouvoir, et ne pourra être demandée avant le terme de ce délai, sauf dans les cas suivants :

1. Réalisation de la part du pensionnaire souffrant d'invalidité permanente de tout travail, comme salarié ou indépendant. L'Institut National de la Sécurité Sociale pourra, d'office ou à la demande de l'intéressé, demander la révision, indépendamment de l'écoulement ou non du délai signalé dans la résolution.
2. Erreur de diagnostic La révision peut s'effectuer à tout moment, à condition que l'intéressé n'ait pas atteint l'âge de 65 ans.
3. Si de nouveaux maux apparaissent.

• Les autres résolutions, spécialement celles refusant les sollicitudes de révision, ne pourront établir aucun délai, une nouvelle révision pouvant être demandée à tout moment.

Effets de la révision :

• Confirmation du degré de l'invalidité.
• Modification du degré d'invalidité et, par conséquent, de la prestation.
• Extinction de l'invalidité et, par conséquent, de la pension.