MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL
Sécurité Sociale
Contenido
Travailleurs
Vous êtes à: Accueil » Travailleurs » Cotisation / recouvrement des travailleurs » Tarif des primes des A.T. et M.P.
Tarif des primes des A.T. et M.P.
La Loi 26/2007, du 23 décembre, sur les budgets généraux de l'État pour l'année 2010 (BOE du 24), dans sa huitième disposition finale, modifie le tableau de cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, contenu dans le paragraphe un de la quatrième disposition additionnelle de la Loi 42/2006, du 28 décembre, sur les budgets généraux de l'État pour l'année 2007, prenant effet le 1er janvier 2010 et pour une validité indéfinie.
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| Tarif de Primes - Quatrième Disposition Additionnelle |
|
91 kb | 12/02/2010 |
Renseignements sur les documents PDF:
Pour pouvoir visualiser correctement les fichiers PDF, il est nécessaire d`avoir installé le programme Acrobat Reader d’ Adobe
Pie
Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.
