Sécurité Sociale

Cumul d'emplois : On entend par cumul d'emplois la situation du travailleur salarié qui travaille pour deux ou plus employeurs, en exerçant des activités qui donnent lieu à son inscription obligatoire dans un même régime de la Sécurité sociale. Dans ce cas, pour déterminer la limite maximale à appliquer, la limite maximale établie à titre général sera répartie entre tous les sujets de l'obligation à cotiser proportionnellement aux rémunérations perçues dans chacune des entreprises où le travailleur rend ses services, sans que, concernant les risques communs, la fraction de la limite maximale assignée à chaque entreprise ou sujet obligé ne puisse être supérieure au montant de la rémunération perçue par le travailleur. La limite minimale sera également partagée au prorata entre toutes les entreprises et autres sujets ayant l'obligation de cotiser, proportionnellement aux rémunérations perçues dans chacune.

Pluriactivité : On entend par pluriactivité la situation du travailleur indépendant et / ou salarié qui travaille pour deux ou plus employeurs, exerçant des activités qui donnent lieu à son inscription obligatoire dans un même régime de la Sécurité sociale.

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