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Modèle TA.1211 - Demande d'inscription, radiation ou changements de données du Régime spécial de la Sécurité Sociale des employés de maison - travailleurs permanents -
Les champs du formulaire doivent être remplis en lettres majuscules.
| Document | Téléchargez le fichier | Type | Format | Date |
|---|---|---|---|---|
| TA.1211 |
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1489 kb | 17/01/2012 |
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