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Modèle TA.0521 - Demande d'inscription/ radiation / changements de données du Régime spécial des Indépendants
Il existe différentes versions du modèle TA.0521 en fonction du type de travailleur indépendant dont il s'agit :
- Instructions
- TA.0521-2 - Membre de la famille collaborateur du titulaire de l'exploitation
- TA.0521-3 - Religieux de l'église catholique
- TA.0521-4 - Associés de coopératives de travail associé
- TA.0521-5 - Associés, membres de la famille d'associés ou membres d'organes de l'administration de sociétés marchandes capitalistes.
- TA.0521-6 - Associés de communautés de biens, sociétés civiles, collectives ou commanditaires.
- TA.0521-1 - Demande simplifiée
- TA.0521-8 - Demande Travailleurs Indépendants financièrement dépendants
- TA.0521-7 - Demande Travailleurs Agricoles Indépendants
- TA.0521 - Page additionnelle Déclaration de début ou fin d'activités dans le régime spécial de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendant
Informations connexes
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