Sécurité Sociale

Considérations générales

Conformément à la tendance unificatrice dans l'agencement du système de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux des travailleurs des chemins de fer, des joueurs de football, des représentants de commerce, des artistes et des toreros, aujourd'hui disparus, on été intégrés dans le régime général ; quant au régime spécial des écrivains, il a été intégré dans le régime spécial des professions indépendantes.

À cet égard, ils sont régis par les règles communes du régime général de la sécurité sociale, à l'exception des particularités prévues spécifiquement pour ces collectifs.

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Artistes

Le décret royal 1435/1985 du 1er août régit la relation de travail spécifique des artistes dans les spectacles publics, étant considérée comme telle la relation établie entre un organisateur de spectacles publics ou l'employeur et toute personne se consacrant volontairement à une activité artistique pour le compte de, dans le cadre d'organisation et sous la direction des premiers en échange d'une rémunération.

De même, relèvent du domaine d'application du décret royal mentionné ci-dessus toutes les relations établies en vue de l'exécution d'activités artistiques dans les termes décrits précédemment, directement face au public ou en vue d'un enregistrement de tout type destiné à être diffusé parmi ce dernier, dans des moyens tels que le théâtre, le cinéma, la radiodiffusion, la télévision, les arènes, les installations sportives, le cirque, les salles de fêtes, les discothèques et, en général, tout local accueillant habituellement ou accidentellement des spectacles publics ou des prestations du type artistique ou relatives à des expositions.

La réglementation spécifique établie dans le présent paragraphe ne sera pas appliquée, tandis que celle correspondant au régime spécial sera entièrement appliquée aux :

Travailleurs du théâtre, du cirque, des variétés et du folklore, le personnel technique et auxiliaire collaborant à des spectacles comme :

Le représentant du spectacle.

Les costumiers et les coiffeurs.

Les machinistes.

Quant aux professionnels de la musique :

Les professionnels de la musique qui dispensent un enseignement.

Les pianistes qui fournissent leurs services dans les écoles de danse.

Les techniciens de la musique : correcteurs, réducteurs, transcripteurs, copistes.

Quant aux travaux de production, de doublage ou de postsynchronisation de films ou de séries pour la télévision :

Le personnel de laboratoire.

Le personnel de distribution et de publicité.

En général :

Le personnel administratif: techniciens et auxiliaires.

Le personnel subordonné.

Le personnel ouvrier : menuisiers, chargés d'atelier, professionnels de métier, électriciens, machinistes, techniciens éclairagistes.

Le personnel qui collabore aux spectacles sans avoir acquis un statut professionnel permettant de le classer comme artiste, filles de chœur, stagiaires, etc. C'est-à-dire, jusqu'à ce que ce personnel passe à la catégorie supérieure, après avoir réussi la formation professionnelle conformément aux dispositions prévues aux articles 62 à 66 de l'Ordonnance sur le travail du théâtre, du cirque, des variétés et du folklore.

Le personnel technique (monteurs, éclairagistes, ingénieurs du son, etc.) qui accompagne les artistes (chanteurs et musiciens) dans leurs spectacles.

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Professionnels de la tauromachie

Relèvent du champ d'application de ce collectif les professionnels de la tauromachie qui résident et exercent normalement leur activité sur le territoire national et appartiennent à l'une des catégories professionnelles suivantes :

Matadors, responsables de la mise à mort des taureaux adultes ou des jeunes taureaux.

Toréador à cheval.

Remplaçants.

Banderilleros, picadors et seconds de lance.

Valets du matador et du toréador à cheval et leurs assistants.

Puntilleros (chargés de donner le coup de grâce au taureau).

Toreros comiques.

Aspirants aux différentes catégories professionnelles.

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Représentants de commerce

Relèveront du champ d'application de ce collectif les personnes physiques qui, agissant sous le titre de représentant, de médiateur ou de tout autre titre l'identifiant dans le domaine professionnel, s'engagent avec un ou plusieurs employeurs, en échange d'une rémunération, à promouvoir ou à mettre en œuvre personnellement des opérations commerciales pour le compte de ces derniers, sans assumer les risques inhérents à de telles opérations.

Exclusions :

Les travailleurs de l'entreprise qui, bien que s'employant à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales pour le compte de cette dernière, réalisent ces opérations dans des locaux ou y ont leur poste de travail et sont soumis aux horaires de travail de l'entreprise.

Les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales de façon continue pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, en tant que propriétaires d'une organisation commerciale indépendante, c'est-à-dire une organisation possédant ses propres installations et personnel. Une organisation indépendante sera présumée ne pas exister quand les personnes qui se consacrent à promouvoir ou à mettre en œuvre des opérations commerciales agissent en obéissant aux ordres d'un employeur quant aux horaires de travail, itinéraires, reçus et à la façon d'effectuer les commandes et de passer les contrats.

Les personnes physiques relevant de la réglementation spécifique sur la production d'assurances et les agents non banquiers, à condition d'être assujettis à une relation commerciale, conformément à cette réglementation.

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