Sécurité Sociale

Qui en fait partie ?

Font partie du régime spécial de l'industrie des mines de charbon les travailleurs salariés qui fournissent leurs services aux entreprises en exerçant des activités liées à l'industrie des mines de charbon. Ces activités sont les suivantes :

• Extraction du charbon dans les mines souterraines.
• Exploitation du charbon à ciel ouvert.
• Prospection et reconnaissance
• Exploitation des charbons et des eaux résiduelles contenant des matières charbonneuses.
• Sélection du charbon sur les terrils
• Fabrication d'agglomérés de charbon minéral
• Fours de production du coke (à l'exclusion de ceux appartenant à l'industrie du fer et de l'acier).
• Transports fluviaux de charbon.
• Activités secondaires ou complémentaires des précédentes.

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Qui en est exclu ?

Les travailleurs des autres secteurs miniers, relevant du régime général de la sécurité sociale.

Les règles du régime général sont d'application.

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