Concept d'employé de maison

Les travailleurs relevant du champ d'application du régime spécial des employés de maison sont ceux qui se consacrent à des services exclusivement domestiques pour un ou plusieurs chefs de famille, à condition que ces services soient fournis dans la maison où habite le chef de famille et qu'ils perçoivent un salaire ou une rémunération de n'importe quel type. Les travaux de gardiennage, de jardinage, de conduite de véhicules et autres similaires y sont compris, à condition que l'exercice de ces travaux fasse partie de l'ensemble des tâches domestiques.

L'encadrement, dans ce régime spécial, sera effectué en fonction du nombre d'heures travaillées et s'il s'agit d'un seul ou de plusieurs employeurs, conformément aux dispositions suivantes :

- Les employés de maison stables : ce sont ceux qui fournissent des services pour un seul chef de famille pendant une durée égale ou supérieure à 80 heures de travail effectif par mois.

- Les employés de maison intermittents : ce sont ceux qui fournissent des services pour un seul ou plusieurs chefs de famille, de façon partielle ou intermittente, pendant au moins 72 heures de travail effectif par mois devant être réalisées pendant au moins 12 jours de ce même mois.

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Qui relève de ce régime spécial ?

Relèvent de ce régime spécial en qualité d'employés de maison tous les travailleurs, quel que soit leur sexe et état civil, qui remplissent les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 16 ans
• Fournir des services exclusivement domestiques pour un ou plusieurs chefs de famille ou pour un groupe de personnes qui, sans constituer une famille, vivent ensemble dans la même maison, revêtant ce caractère familial. 
• Fournir ces services dans la maison où habitent le chef de famille et les autres personnes composant le foyer.
• Percevoir pour ce service un salaire ou une rémunération de n'importe quel type.

Les employés de maison espagnols résidant à l'étranger, au service des représentants diplomatiques, consulaires et des fonctionnaires de l'État, officiellement envoyés hors d'Espagne, pourront demander à relever de ce régime spécial, ce qui leur sera concédé à condition qu'ils remplissent les conditions requises.

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Qui en est exclu ?

• Les parents du chef de famille jusqu'au second degré de consanguinité ou d'affinité, sauf les membres de la famille de sexe féminin des prêtres célibataires qui vivent avec eux.
• Les enfants adoptés ou accueillis en fait ou en droit.
• Les personnes qui fournissent des services amicaux, bénévoles ou de bon voisinage.
• Les conducteurs de véhicules à moteur au service de particuliers, le jardinage et le gardiennage, quand ces activités ne font pas partie de l'ensemble des tâches domestiques.

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