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Vous êtes à: Accueil  >  Travailleurs  >  Affiliation  >  Régimes : Qui relève de ces régimes ?  > Régime spécial agricole



Régime spécial agricole




En font partie les travailleurs âgés de plus de seize ans réalisant, en tant que salarié, des travaux agricoles rémunérés dans le cadre de l'organisation et de la direction d'une autre personne physique ou morale.

En font expressément partie :

Les bergers, gardes champêtres, garde-chasses et garde-pêches préposés à la garde du bétail ou à la surveillance des exploitations agricoles d'un ou de plusieurs propriétaires.

Les travailleurs employés dans des tâches d'irrigation et dans des travaux de nettoyage, d'élagage et de débroussaillement des canaux d'irrigation, saignées et rigoles, lorsque ces travaux n'ont d'autre but que l'exploitation des eaux à usage exclusif des propriétés agricoles.

Les travailleurs qui, en tant qu'auxiliaires, prêtent habituellement des services non spécifiquement agricoles, forestiers ou d'élevage dans des exploitations agricoles, en recevant une rémunération permanente en échange. Cette catégorie regroupe les techniciens, les travailleurs administratifs, les mécaniciens, les conducteurs de véhicules et de machines et tout autre professionnel exerçant son activité dans l'exploitation .

Exclusions :

Les mécaniciens et les conducteurs de véhicules et de machines dont les propriétaires louent leurs services pour effectuer des travaux agricoles sans être propriétaires d'une exploitation ou, s'ils en sont propriétaires, quand ils ne les utilisent pas dans cette dernière.

Les employés qui travaillent directement pour le compte d'entreprises dont l'activité relève de la phytopathologie.

Le conjoint, les descendants, les ascendants et les autres parents de l'employé jusqu'au troisième degré (inclus) de consanguinité ou d'affinité employés dans son exploitation agricole, quand ils vivent sous le même toit et sont à sa charge, sauf si leur qualité de salarié est démontrée, sans préjudice du fait qu'ils peuvent être considérés comme des travailleurs indépendants.



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