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Délais de présentation
Les délais applicables pour la présentation des demandes d'inscription, de radiation et de modification de données sont indiqués dans le tableau ci-dessous, selon les différents régimes.
| Inscriptions | Radiations et Changements | |
|---|---|---|
| Régime général | Avant le début de l'activité professionnelle, jusqu'à 60 jours auparavant | 6 jours civils |
| Inscriptions | Radiations et Changements | |
|---|---|---|
| Régimes indépendants | 30 jours civils | 6 jours civils |
| Inscriptions | Radiations et Changements | |
|---|---|---|
| Régime de l'industrie des mines de charbon | Avant le début de l'activité professionnelle | 6 jours civils |
| Régime spécial de la mer | Inscriptions | Radiations et Changements |
|---|---|---|
| Travailleurs salariés | Avant le début de l'activité professionnelle. Personnel à bord de navires : 6 jours civils à partir de l'arrivée du navire au port. Le délai ne pourra excéder 10 jours civils entre l'incorporation du travailleur et la demande d'inscription. | 6 jours civils |
| Travailleurs indépendants | 5 jours civils | 6 jours civils |
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