Sécurité Sociale

Concernant les travailleurs embarqués, quand l'embarcation navigue ou pêche dans des zones éloignées du lieu où est inscrite l'entreprise, le délai en vue de la formalisation de ces actes sera de six jours civils à compter de l'arrivée du navire au port de la province d'inscription. Dans tous les cas, entre la date de l'embauche du travailleur dans l'entreprise et celle de la demande d'inscription ou d'affiliation, le délai ne pourra être supérieur à dix jours civils.

??Conditions générales requises :?? comme sous le régime général.
Procédure : Directions provinciales et locales de l'ISM.

Envoi électronique de documents (RED) : La Direction générale de la Trésorerie générale pourra autoriser l'échange de données et de documents (affiliation, inscriptions, radiations et variations) au moyen de l'envoi électronique, informatique ou télématique de documents.

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