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DE EMPLEO
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Sécurité Sociale

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Travailleurs

Modèles de demande

La communication des inscriptions, radiations et changements de données devra être effectuée suivant les modèles officiels

Les modèles à présenter en fonction du régime d'encadrement sont indiqués ci-dessous :

MODÈLES DES INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME GÉNÉRAL
Modèles d'inscription Modèles de radiation Modèles de changements
Régime général ITA2/S TA2/S
TA.2/S-Simplifié
TA2/S
Système spécial agricole TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié), TA 0163 JR TA 0163, TA 0163 (Multiple), TA 0163 (Simplifié) TA 0163, TA 0163 (Simplifié)
Système spécial agricole - Inactivité TA 0161 TA 0161
Système spécial des employés de maison TA2S-0138 TA2S-0138 TA2S-0138

MODÈLES D'INSCRIPTION, DE RADIATION ET DE CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Modèles d'inscription, de radiation et de changements
Régime des travailleurs indépendants TA0521

MODÈLES D'INSCRIPTIONS, RADIATIONS ET CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL MINES DE CHARBON
Modèles d'inscription Modèles de radiation Modèles de changements
Régime de l'industrie des mines de charbon TA2/S TA2/S
TA.2/S-Simplifié
TA2/S

MODÈLES D'INSCRIPTION, TRABAJADORES RADIATION ET DE CHANGEMENTS DES DONNÉES RÉGIME SPÉCIAL DES TRAVAILLEURS DE LA MER
Régime spécial des travailleurs de la mer Modèles d'inscription Modèles de radiation Modèles de changements
Travailleurs salariés TA2/S TA2/S
TA.2/S-Simplifié
TA2/S
Travailleurs indépendants TA.0825 TA.0825 TA.0825


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