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Affiliation des travailleurs


Vous pouvez aller à la section Formalités et Démarches pour voir une version simplifiée



Il s'agit d'un acte administratif grâce auquel la trésorerie générale de la sécurité sociale reconnaît la condition en tant qu'inscrit dans le système de la sécurité sociale de la personne physique qui réalise pour la première fois une activité déterminante pour son inclusion dans le champ d'application de celui-ci.



Toute personne disposée à entamer une activité professionnelle déterminant son inclusion dans un régime du Système de la Sécurité Sociale devra demander un numéro d'affiliation.

L'affiliation présente les caractéristiques suivantes :

Elle est obligatoire pour toutes les personnes incluses dans le Système en ce qui concerne les droits et obligations dans leur modalité contributive.

Elle est unique et générale pour tous les Régimes du Système.

Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le Système.

Elle est exclusive.

La demande d'Affiliation s'effectue au moyen du modèle TA.1 « Demande d'Affiliation / Numéro de Sécurité Sociale ». Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez traiter directement la demande en accédant au service Attribution de numéro de Sécurité Sociale du Siège Électronique.

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale attribuera un Numéro de Sécurité Sociale à chaque citoyen pour l'identification de celui-ci lors de ses démarches. Un numéro sera également attribué aux bénéficiaires de pensions ou d'autres prestations du Système.

Le Numéro de Sécurité Sociale présente les caractéristiques suivantes :

Il est obligatoire pour tous les particuliers préalablement à la demande d'affiliation et d'inscription dans un régime de la Sécurité Sociale.

Il est obligatoire dans le cas des bénéficiaires de pensions ou d'autres prestations du Système.

Il apparaîtra dans la Résolution de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale où figureront nom, prénom et DNI.

Pour les personnes affiliées, il s'agit de leur propre numéro d'affiliation.


La demande de Numéro de Sécurité Sociale s'effectue au moyen du modèle TA.1 « Demande d'Affiliation / Numéro de Sécurité Sociale ».



L'affiliation à la sécurité sociale pourra être réalisée de la façon suivante :

Sur demande de l'employeur :

Les employeurs sont tenus de demander l'affiliation au système de sécurité sociale des personnes entrant à leur service et qui n'y sont pas inscrites.

Sur demande du travailleur :

Les travailleurs indépendants ou assimilés qui démarrent leur activité comme tels et qui ne sont pas encore affiliés, sont tenus de solliciter l'affiliation.

De même, les travailleurs salariés ou assimilés dont l'employeur ne respecte pas son obligation, mentionnée dans la section précédente, pourront demander leur affiliation au système.

D'office :

L'affiliation pourra être effectuée d'office par les Directions provinciales de la trésorerie générale de la sécurité sociale ou ses services administratifs lorsque, à la suite des opérations de l'Inspection du travail et de la sécurité sociale, des données dont disposent les organismes de gestion ou par toute autre procédure, le non respect de l'obligation de demander l'affiliation de la part des travailleurs ou des employeurs à qui cette obligation incombe est détecté.



La demande d'affiliation (modèle TA.1 ) sera adressée à la Direction provinciale de la trésorerie de la sécurité sociale ou aux services administratifs du département où est domiciliée l'entreprise dans laquelle le travailleur salarié ou assimilé prête ses services, ou à celle où se trouve l'établissement du travailleur indépendant.

 Les demandes d'affiliation doivent être formulées préalablement au commencement de la prestation de services du travailleur salarié.

 


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