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Début du droit / Durée du congé




À partir de la date de l'accouchement, ou celle du début du congé si elle lui est antérieure  (la mère pourra avancer le congé jusqu'à dix semaines avant la date prévue pour l'accouchement figurant dans le  rapport de maternité du Service Public de Santé).



De manière générale, cela commence à partir de la décision judiciaire qui constitue l'adoption ou bien à partir de la décision administrative ou judiciaire d'accueil, provisoire ou définitif,  sans qu'en aucun cas un même mineur puisse donner droit à plusieurs périodes de suspension.

Dans les cas d'adoption internationale, lorsqu'il est nécessaire que les géniteurs se déplacent préalablement dans le pays d'origine de l'adopté, la période de suspension pourra commencer jusqu'à quatre semaines avant la décision constituant l'adoption. Si, une fois passé ce délai, la décision judiciaire ou administrative correspondante n'était pas tombée, l'organisme de gestion correspondant pourrait suspendre par précaution le versement de la prestation jusqu'à ce que cela ait lieu.

Néanmoins, dans les cas où l'allocation aurait été reconnue et ne déboucherait pas sur l'adoption ou l'accueil international, les intéressés ne seraient pas obligés de rembourser les prestations perçues jusqu'au moment du refus ou, le cas échéant, jusqu'au moment de la suspension de son versement.



D'une manière générale, les allocations pour maternité auront une durée de 16 semaines ininterrompues qui, dans le cas d'un accouchement multiple, seront prolongées de deux semaines par enfant à partir du deuxième.

À la durée prévue se verra ajoutée, le cas échéant, la durée supplémentaire de 2 semaines pour cause de handicap chez chaque enfant, ainsi que la période nécessaire, jusqu'à un maximum de 13 semaines, en cas d'hospitalisation du nouveau-né à la suite de l'accouchement. Cependant, dans les cas d'accouchement multiple, il n'y aura pas lieu de cumuler les périodes d'hospitalisation de chacun des enfants si elles sont simultanées.

En cas d'accouchement avant terme et si, pour toute autre cause, le nouveau-né doit rester hospitalisé à la suite de l'accouchement pour une période de plus de 7 jours, la période de congé pourra être calculée, sur demande de la mère ou, à défaut, de l'autre parent, à partir de la date de sortie d'hôpital, en excluant de ce calcul les 6 semaines suivant immédiatement l'accouchement qui constituent le congé obligatoire de la mère.

En cas de décès de l'enfant, la durée de la prestation économique ne sera pas réduite, à moins que, une fois écoulées les six semaines suivant l'accouchement, la mère ne demande à reprendre son poste de travail. Dans ce dernier cas, l'option levée par la mère en faveur de l'autre parent restera sans effet.

Si les deux parents travaillent et qu'ils remplissent les critères exigés, ils pourront, au choix de la mère, se partager la période de congé de manière simultanée ou successive.




D'une manière générale, les allocations pour maternité auront une durée de 16 semaines ininterrompues qui, dans le cas d'accueil ou d'adoption multiple, seront prolongées de deux semaines par enfant à partir du deuxième.

La durée prévue et, le cas échéant, la durée supplémentaire de deux semaines par enfant en cas de handicap seront cumulées.

En cas de décès des enfants adoptés ou des mineurs accueillis, la durée de la prestation économique ne sera pas non plus réduite, à moins que les adoptants ou les accueillants ne demandent à reprendre leur poste de travail.

Si les deux parents travaillent, ils pourront décider eux-mêmes de la répartititon entre eux de la période d'arrêt, dont ils pourront bénéficier de manière simultanée ou successive, toujours par périodes ininterrompues et dans les limites établies.



En cas de décès de l'enfant, la durée de la prestation économique ne sera pas réduite, à moins que, une fois écoulées les six semaines suivant l'accouchement, la mère ne demande à reprendre son poste de travail. Dans ce dernier cas, l'option levée par la mère en faveur de l'autre parent restera sans effet.

Les dispositions du précédent paragraphe seront applicables même si le fœtus ne remplit pas les critères d'acquisition de la personnalité établis à l'article 30 du Code Civil, pour autant qu'il ait passé au moins 180 jours dans le ventre maternel.



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