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Bénéficiaires / Conditions




  • On exige les conditions établies de caractère général et que la mère soit inscrite au Système de la Sécurité Sociale.

  • En outre, la mère, au début de la période de congé, doit choisir de laisser jouir l'autre géniteur d'une partie concrète et ininterrompue de la période postérieure à l'accouchement, de façon simultanée ou à la suite de la sienne, et dont il pourra continuer à jouir même si à la date de reprise de la mère celle-ci se trouve en situation d'incapacité temporaire. La mère pourra revenir sur ce choix, par écrit à présenter au Direction provinciale de l'INSS , si des faits rendant non viable son application survenaient, comme une absence, une maladie ou un accident du père, un abandon de famille, une séparation ou d'autres causes similaires.

  • La prestation sera octroyée à chacun suivant le montant correspondant.


Si la mère ne travaille pas et qu'elle n'est pas affiliée à un régime du système de Sécurité Sociale , elle ne peut pas transférer à l'autre parent le droit à une partie du congé maternité.

En revanche, qu'elle travaille ou pas, si la mère décède, l'autre parent pourra bénéficier de l'indemnité journalière maternité pendant toute la période de congé, à condition de remplir les conditions exigées.



Oui. Lorsque  la mère travailleuse ne couvre pas la période minimum de cotisation requise et qu'on lui octroie l'allocation de nature non contributive, l'autre géniteur, au choix de la mère, pourra percevoir l'allocation de nature contributive, durant la période de congé correspondante, en déduisant la durée et l'augmentation de l'allocation de nature non contributive qui, le cas échéant, serait revenue à la mère et du moment qu'il remplisse les  conditions requises.

Le choix de jouissance de la permission en faveur de l'autre géniteur devra être fait par la mère au début du congé.



En cas de décès de la mère, au cours de l'accouchement ou postérieurement, l'autre géniteur pourra bénéficier de la prestation pour toute la période de repos, ou pour la partie dont il resterait à jouir, à compter de la date de l'accouchement, et sans que soit déduite la partie que la mère aurait pu percevoir antérieurement,  du moment que les conditions requises soient remplies et même si la mère n'était pas incluse dans le système de la Sécurité Sociale.



Dans ce cas, s'agissant d' un droit individuel, sa jouissance n'est pas soumise au choix de la mère. Seront donc bénéficiaires de l'allocation maternité, adoption ou accueil, quel que soit leur sexe, les travailleurs jouissant des congés correspondant et du moment qu'ils remplissent les conditions requises stipulées.



Il s'agit  des moins de 6 ans  ou  des mineurs de plus de 6 ans, lorsqu'il s'agit de mineurs souffrant  d'un handicap d'un degré supérieur à 33 pour 100 ou qui,  de par leur situation et expérience personnelles ou parce qu'ils viennent de l'étranger, ont des difficultés particulières d'intégration sociale et familiale. Ces situations devront être certifiées par les services sociaux compétents de la communauté autonome correspondante.



Les travailleurs salariés jouissant des périodes de congé maternité pourront le faire suivant le régime du temps plein ou du temps partiel. Le droit peut être exercé par n'importe lequel des géniteurs, adoptants ou accueillants et dans tous les cas de jouissance simultanée ou successive de la période de congé.

L'accord préalable entre l'employeur et le travailleur sera indispensable. Cet accord pourra se faire aussi bien au début du congé correspondant que postérieurement et pourra être étendu à toute la période de congé ou à une partie. Une fois accordé, le régime négocié ne pourra être modifié que par le biais d'un nouvel accord entre l'employeur et le travailleur concerné, à l'initiative de ce dernier et pour des raisons liées à sa santé ou à celle du mineur.

Les travailleurs indépendants pourront également jouir des congés maternité à temps partiel, à effet desquels le versement des allocations et la réduction de l'activité ne pourront se faire qu'à 50 pour 100. Pour la reconnaissance de cette modalité, les intéressés devront communiquer à l'organisme de gestion, en demandant la prestation correspondante, le régime sous lequel la période de congé sera effective.

Néanmoins, en cas d'accouchement, la mère ne pourra faire usage de cette modalité de permission au cours des 6 semaines immédiatement postérieures à celui-ci, qui seront des congés obligatoires.



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