Sécurité Sociale

Incapacité permanente

Bénéficiaires / Conditions

• Est-ce que les indemnisations pour lésions permanentes non invalidantes sont accordées dans tous les régimes de la Sécurité Sociale?
• Qu'est-ce qu'on entend par profession habituelle?
• Quelles sont les conditions spécifiques requises pour avoir droit à l'incapacité permanente totale qualifiée?
• Quelle est la période de cotisation minimale requise pour que l'incapacité permanente dérivée d'un accident ou d'une maladie professionnelle soit reconnue?
• Peut-on déclarer l'incapacité permanente même si on n'a pas le droit de la percevoir?
• Concernant le calcul de la période minimale de cotisation requise pour la reconnaissance de l'incapacité, que se passe t-il si le travailleur n'est pas encore arrivé au terme de la durée maximale de l'incapacité temporaire?
• Comment calcule-t'on la période de cotisation spécifique, lorsque l'on accède à la pension à partir d'une situation d'inscription ou assimilée à l'inscription, sans obligation de cotiser?
• Un travailleur de plus de 65 ans a-t'il droit à la pension d'incapacité permanente?
• Les cotisations effectuées après une résolution négative pour l'incapacité permanente en raison d'une période de cotisation insuffisante, peuvent-elles servir pour accéder à une pension pour incapacité?

Montant

• Est-il possible de remplacer l'augmentation de 50 % de la grande invalidité par l'internat dans une institution d'assistance?

Compatibilités / Incompatibilités

• Percevoir la pension pour incapacité permanente absolue ou grande invalidité, est-ce compatible avec le travail?
• Percevoir la pension pour incapacité permanente totale, est-ce compatible avec le travail?
• Est-ce que l'allocation de chômage est compatible avec l'incapacité permanente?
• Est-ce que la pension d'incapacité permanente est compatible avec la retraite?
• Est-ce que le fait de toucher une indemnisation pour lésions permanentes non invalidantes est compatible avec la pension pour incapacité permanente, quelque soit son degré?
• Faut-il l'autorisation expresse de l'INSS pour rendre compatible le versement de la pension pour incapacité permanente avec l'exercice d'une activité professionnelle?

Evaluation / Qualification / Révision