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Titulaires de pension

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Paiement direct d'incapacité temporaire


Si vous souhaitez demander la prestation de paiement direct pour incapacité temporaire, vous pouvez imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.

Demande d'incapacité temporaire



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Demande d'incapacité temporaire Ouvrir le document:Solicitud de incapacidad temporal Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de incapacidad temporal Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de incapacidad temporal Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de incapacidad temporal Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de incapacidad temporal Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 463 Kb 12/01/2012
Demande de paiement direct pour Incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer Ouvrir le document:Solicitud de pago directo de Incapacidad Temporal en el Régimen Especial del Mar Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de pago directo de Incapacidad Temporal en el Régimen Especial del Mar Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de pago directo de Incapacidad Temporal en el Régimen Especial del Mar Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de pago directo de Incapacidad Temporal en el Régimen Especial del Mar Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de pago directo de Incapacidad Temporal en el Régimen Especial del Mar Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 314 Kb 20/01/2012

                              

Certificat d'entreprise



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Certificat d'entreprise Ouvrir le document:Certificado de empresa Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 167 Kb 12/04/2012
Certificat de l'entreprise pour la demande d'incapacité temporaire sous le Régime spécial de la mer Ouvrir le document:Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del Régimen Especial del Mar Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del Régimen Especial del Mar Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del Régimen Especial del Mar Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del Régimen Especial del Mar Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de empresa para la solicitud de incapacidad temporal del Régimen Especial del Mar Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 152 Kb 19/01/2012

                              

Certificat d'entreprise - Système spécial pour les travailleurs salariés agricoles du RG



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Certificat d'entreprise Ouvrir le document:Certificado de Empresa Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 319 Kb 11/01/2013

                              

Certificat d'entreprise - Système spécial pour les employés de maison du RG



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Certificat d'entreprise Ouvrir le document:Certificado de Empresa Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Certificado de Empresa Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 350 Kb 06/05/2013

                              

Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes



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Déclaration de situation de l'activité - Indépendants ou Autonomes Ouvrir le document:Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia o Autónomos Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia o Autónomos Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia o Autónomos Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia o Autónomos Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de situación de la actividad - Cuenta propia o Autónomos Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 108 Kb 12/01/2012

                              

IRPF - Communication de données



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IRPF - Communication de données Ouvrir le document:IRPF - Comunicación de datos Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:IRPF - Comunicación de datos Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:IRPF - Comunicación de datos Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:IRPF - Comunicación de datos Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 156 Kb 14/05/2012

                              

Déclaration d'enfants à charge



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Déclaration d'enfants à charge Ouvrir le document:Declaración de hijos a cargo Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de hijos a cargo Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de hijos a cargo Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de hijos a cargo Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Declaración de hijos a cargo Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 348 Kb 06/02/2012

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Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'INSS



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Demande Ouvrir le document:Solicitud Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 370 Kb 23/05/2012

                              

Présentation de désaccords contre l'autorisation médicale émise par l'Institut social de la Marine



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Demande Ouvrir le document:Solicitud Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Manifestación de disconformidad con el alta médica emitida por el Instituto Social de la Marina Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Manifestación de disconformidad con el alta médica emitida por el Instituto Social de la Marina Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Manifestación de disconformidad con el alta médica emitida por el Instituto Social de la Marina Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 136 Kb 06/02/2012

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Demande de révision d'autorisation médicale pour risques professionnels émise par la mutuelle ou l'entreprise collaboratrice.



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Demande de révision d'autorisation médicale Ouvrir le document:Solicitud de revisión del alta médica Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de revisión del alta médica Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de revisión del alta médica Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de revisión del alta médica Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud de revisión del alta médica Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1725 Kb 01/03/2013
Demande du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Ouvrir le document:Solicitud del Régimen Especial de los Trabajadores del Mar Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 225 Kb 19/01/2012

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Demande de remboursement de la prestation d'IT versée en paiement délégué, non déduite dans les formulaires de cotisation



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Demande de remboursement de la prestation d'IT versée et non déduite Ouvrir le document:Solicitud reintegro prestación IT abonada y no deducida Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud reintegro prestación IT abonada y no deducida Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud reintegro prestación IT abonada y no deducida Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud reintegro prestación IT abonada y no deducida Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud reintegro prestación IT abonada y no deducida Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 566 Kb 14/05/2012

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