MINISTERIO
DE EMPLEO
Y SEGURIDAD SOCIAL

Sécurité Sociale

Armoiries d'Espagne à côté du logo du Ministère de l'emploi et de la Sécurité sociale, avec un lien vers son site Internet. Lien dans une nouvelle fenêtre. Logo de la Sécurité sociale servant de lien avec la page d`accueil
Informations linguistiques

Titulaires de pension

Vous êtes à: Accueil » Titulaires de pension » Services » Demandes de prestations » Pensions / autres prestations nationales » incapacité permanente - lésions permanentes non invalidantes

incapacité permanente - lésions permanentes non invalidantes

Si vous souhaitez demander une prestation pour incapacité permanente ou une indemnisation pour lésions permanentes non invalidantes, vous pouvez remplir et/ou imprimer le formulaire approprié et, une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Incapacité permanente et Lésions permanentes non invalidantes Ouvrir le document:Incapacidad permanente y Lesiones permanentes no invalidantes  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Incapacidad permanente y Lesiones permanentes no invalidantes  Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Incapacidad permanente y Lesiones permanentes no invalidantes  Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Incapacidad permanente y Lesiones permanentes no invalidantes  Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Incapacidad permanente y Lesiones permanentes no invalidantes  Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 872 Kb 12/01/2012
Incapacité permanente. Lésions permanentes non invalidantes. Régime Spécial Mer Ouvrir le document:Incapacidad permanente. Lesiones permanentes no invalidantes. Régimen Especial del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud incapacidad Régimen Mar Catalán  Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Incapacidad Régimen Mar Gallego  Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud incapacidad Régimen Mar Euskera  Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document:Solicitud Incapacidad Régimen Mar Valenciano  Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 661 kb 19/01/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Certificat d'entreprise Ouvrir le document: Certificado de empresa Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document: Certificado de empresa Catalan. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document: Certificado de empresa Galicien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document: Certificado de empresa Euskera. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre.| Ouvrir le document: Certificado de empresa Valencien. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 107 kb 12/01/2012

                              



DocumentTéléchargez le fichierTypeFormatDate
Certificat de salaires pour risques professionnels (3AT23) Ouvrir le document:Certificado de salarios para contingencias profesionales (3AT23)  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 326 kb 12/01/2012

                              




Renseignements sur les documents PDF:

Pour pouvoir visualiser correctement les fichiers PDF, il est nécessaire d`avoir installé le programme Acrobat Reader d’ Adobe


Copyright © Seguridad Social 1995. Tous droits réservés. Mentions légales.

Symbole de conformité avec les normes AA Symbole de conformité avec les normes HTML 4.0. Symbole de conformité avec les normes CSS