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Sécurité Sociale

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Titulaires de pension

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Pensions de Conventions Bilatérales

Si vous souhaitez demander une pension en vertu d'une Convention Bilatérale de Sécurité Sociale, vous pouvez imprimer le formulaire approprié, et une fois rempli, l'envoyer par courrier ordinaire ou le présenter à la Direction Provinciale correspondante.



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Retraite (CB) Ouvrir le document:Jubilación (CB)  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 2350 Kb 30/01/2012
Demande de retraite (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Ouvrir le document:Solicitud de Jubilación (CB) del Régimen Especial de los Trabajadores del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1704 kb 10/02/2012

                              



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Incapacité permanente (CB) Ouvrir le document:Incapacidad permanente (CB)  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 872 Kb 30/01/2012
Demande d'incapacité (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Ouvrir le document:Solicitud de Incapacidad (CB) del Régimen Especial de los Trabajadores del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1240 kb 10/02/2012

                              



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Survie (CB) Ouvrir le document:Supervivencia (CB)  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1077 Kb 30/01/2012
Demande de prestations de décès et survie (CB) du Régime Spécial des Travailleurs de la Mer Ouvrir le document:Solicitud de Prestaciones de Muerte y Supervivencia (CB) del Régimen Especial de los Trabajadores del Mar  Espagnol. Le document s`ouvrira dans une nouvelle fenêtre. PDF 1465 kb 10/02/2012

                              




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