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Titulaires de pension
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Modalités / Classes
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Il s'agit de prestations économiques* de durée indéfinie, sauf dans certains cas, dont la concession dépend généralement d'une relation juridique préalable avec la Sécurité Sociale ( accréditer d'une* période minimale de cotisation dans certains cas, ...) *à condition de respecter les autres conditions requises.
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Leur montant est déterminé en fonction des apports effectués par le travailleur et l'employeur, dans le cas de travailleurs salariés, durant la période considérée aux effets de la * base de calcul de la pension sollicitée'.
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Dans le cadre de l'action protectrice du Régime Général et des Régimes Spéciaux de la Sécurité Sociale, sauf si, dans chaque cas et pour chaque modalité, soient'indiquées dans leur régime spécial respectif et incluses les pensions suivantes:
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Pour retraite: retraite ordinaire, retraite anticipée en ayant la condition de mutualiste, retraite anticipée sans avoir la condition de mutualiste, retraite anticipée pour réduction de l'âge minimum due à la réalisation d'activités pénibles, toxiques et insalubres, retraite anticipée des travailleurs handicapés, retraite partielle, retraite flexible* et retraite spéciale à 64 ans.
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Pour incapacité permanente: totale, absolue et grande invalidité .
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Pourdécès: veuvage, orphelin et en faveur de membres de la famille.
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Dans le cadre de l'action protectrice de l'assurance obligatoire de Vieillesse et d'invalidité, sont exclues les pensions de SOVI), :
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Vieillesse.
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Invalidité.
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Veuvage.
Il s'agit de prestations économiques destinées aux personnes qui, se trouvant en situation de besoin sujet à la protection, manquent de recours suffisants pour leur subsistance selon les termes légalement établis, y compris s'ils n'ont jamais cotisé ou s'ils n'ont pas cotisé durant une période suffisante leur permettant de percevoir les prestations du niveau contributif. Dans cette modalité, se trouvent les pensions suivantes :
La gestion de ces pensions non contributives est attribuée aux organes compétents de chaque communauté autonome et aux directions provinciales de l'Institut des personnes âgées et des Services sociaux (IMSERSO) à Ceuta et Melilla.
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