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Titulaires de pension

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Modalités / Classes




  • Il s'agit de prestations financières à durée indéfinie, sauf dans certains cas, dont la concession dépend généralement d'une relation juridique préalable avec la Sécurité Sociale (accréditer une période minimale de cotisation dans certains cas), à condition de respecter les autres conditions requises.
  • Leur montant est déterminé en fonction des apports effectués par le travailleur et l'employeur, dans le cas de travailleurs salariés, durant la période considérée aux effets de l'assiette de calcul de la pension sollicitée.
  • Dans le cadre de l'action protectrice du Régime Général et des Régimes Spéciaux de la Sécurité Sociale, sauf si, dans chaque cas et pour chaque modalité, soient indiquées dans leur régime spécial respectif et incluses les pensions suivantes:
    • Pour retraite : retraite ordinaire, retraite anticipée avec le statut de mutualiste, retraite anticipée sans le statut de mutualiste, retraite anticipée dérivée de l'arrêt involontaire du travail, retraite anticipée à la demande du travailleur, retraite anticipée pour abaissement de l'âge minimal dû à la réalisation d'activités pénibles, toxiques et insalubres, retraite anticipée de travailleurs handicapés, retraite partielle, retraite flexible et retraite spéciale à 64 ans.
    • Pour incapacité permanente  :  totale, absolue et grande invalidité.
    • Pour décès : veuvage, pension d'orphelin et en faveur de membres de la famille.
  • Dans le cadre de l'action protectrice de l'Assurance Obligatoire Vieillesse et Invalidité (SOVI), sont inclues les pensions de :

    • Vieillesse.
    • Invalidité.
    • Veuvage.


Ces prestations financières sont reconnues aux personnes nécessitant une protection et qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour leur subsistance dans les termes légalement établis, même si elles n'ont jamais cotisé ou si elles n'ont pas cotisé suffisamment pour bénéficier des prestations de niveau contributif. Cette modalité englobe les pensions suivantes :

La gestion de ces pensions non contributives est attribuée aux organes compétents de chaque Communauté Autonome et aux Directions provinciales de l'Institut pour Personnes Âgées et Services Sociaux (IMSERSO) dans les villes de Ceuta et Melilla.




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