Sécurité Sociale

Titulaires / bénéficiaires

• Titulaire : le pensionné lui-même.
• Bénéficiaires : les membres de la famille qui vivent sous le même toit que le titulaire de la pension et sont à sa charge, pourvu qu'ils remplissent les conditions requises. 

HAUT

Contenu

Les prestations sanitaires comprennent les modalités suivantes :

• Prestations pharmaceutiques gratuites pour le pensionné et pour les  bénéficiaires qui sont à sa charge. 
• Généraliste.
• Spécialisé.
• Soins d'urgence.
• Transport sanitaire et prestations complémentaires.
• Services d'information et de documentation sanitaire.

HAUT

Reconnaissance du droit

La reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire du titulaire de la pension et des bénéficiaires à sa charge incombera à l'INSS , qui délivrera  un document attestant ce droit. Ce document et la décision de reconnaissance de la pension feront l'objet d'une notification générale.

La validité de ce document sera reconnue, sur l'ensemble du territoire national, par l'administration sanitaire compétente dans chaque communauté autonome  aussi bien concernant la délivrance de la carte sanitaire individuelle que l'accès aux services sanitaires pendant le traitement du dossier et la délivrance de cette carte.

HAUT

Carte sanitaire individuelle

Il s'agit d'un document « individuel » et personnalisé qui accrédite le droit à l'assistance sanitaire publique de son titulaire et des bénéficiaires, quel que soit l'âge de ces derniers.

Où et comment l'obtenir :

• Au Centre de Santé ou Centre de consultation qui correspond au domicile de l'intéressé .
• À la demande des intéressés, sur présentation du document attestant leur condition de titulaire d'une pension donnant droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale, ainsi que le DNI du titulaire et des bénéficiaires âgés de plus de 14 ans.

Inclusion de nouveaux bénéficiaires :

Avant de se rendre au Centre de santé ou au Centre de consultation pour y demander la carte sanitaire individuelle du nouveau bénéficiaire, il est nécessaire de se rendre à l'INSS, compétent en matière de reconnaissance du droit à l'assistance sanitaire de la Sécurité Sociale.

HAUT

Gestion

La prestation des services sanitaires est menée à bien par les organes compétents de chaque communauté autonome et par les Directions Provinciales de l'Institut Nationale de Gestion Sanitaire dans les villes de Ceuta et Melilla.

Drapeau	Communauté autonome	Drapeau	Communauté autonome	Drapeau	Communauté autonome	Drapeau	Communauté autonome
	Andalousie		Castille-La Manche		Galice		Murcie
	Aragon		Castille et Léon		Îles Baléares		Navarre
	Asturies		Catalogne		La Rioja		Pays Basque
	Canaries		Ceuta		Madrid		Valence
	Cantabrie		Extremadura		Melilla

HAUT

Déplacements en Espagne

Pendant leurs déplacements en Espagne, le titulaire et les bénéficiaires du droit à l'assistance sanitaire doivent être munis de la carte sanitaire individuelle.

HAUT