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14/07/2017 Nouvelle version du « Simulateur de retraite » tenant compte du plafond de pension

La nouvelle version du « Simulateur de retraite » tiendra compte du plafond pour le montant de la pension, quelle que soit la modalité de retraite, à condition que la date prévue de retraite soit fixée pendant l’année en cours. Par ailleurs, le rapport créé après la simulation a été revu, pour améliorer et simplifier les informations concernant le calcul effectué.

17/11/2014 Nouvel accès Cl@ve - nom d'utilisateur/mot de passe sur le Siège Électronique

Le Siège Électronique propose une nouvelle forme d'accès aux services en ligne par le biais du système Cl@ve Permanente, qui repose sur la validation de l'accès au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Pour créer ce mot de passe, il faut disposer d'un Code d'Activation, que l'on obtient après inscription dans le système, sur Internet à condition de disposer d'un certificat électronique ou en se présentant dans n'importe quelle agence d'inscription de Cl@ve. Si vous disposez déjà d'un nom d'utilisateur/mot de passe actif, vous pouvez également accéder à ces services.


12/07/2017 Nouveau service du Siège Électronique : Modification de l’Activité Économique des Travailleurs Indépendants

Ce service permet d’effectuer la modification de l’Activité Économique du travailleur indépendant, à condition d’en faire la demande dans le délai réglementaire, la modification prenant effet dès le premier jour du mois de réalisation de la démarche.

12/07/2017 Nouveau service du Siège Électronique : Demande de Modification des Données de Couverture de Travailleurs Indépendants pour l’année suivante

Ce service permettra de demander pour l’année suivante, la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle et Cessation d’Activité, ainsi que la modification de la Mutuelle, le cas échéant.

08/06/2017 Historique des notifications : nouvelle fonction du service « Consultation et signature de notifications télématiques »

L’« Historique des notifications » permet de consulter les notifications une fois passé le délai de dix jours civils à compter de leur mise à disposition sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS).

02/06/2017 Nos services pour l'émission du reçu de liquidation des cotisations de l'Assurance Scolaire et la Présentation dématérialisée du Nombre d'Élèves

Les personnes agréées par le Système RED auxquelles des CCC d'Assurance Scolaire ont été attribués pourront, au travers du Système RED, obtenir un reçu de liquidation pour le versement des cotisations de l'Assurance Scolaire par paiement électronique, ainsi que présenter de manière dématérialisée le nombre d'élèves inscrits au sein de l'Établissement Scolaire.

01/06/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Présentation d’autres écrits, demandes et communications

Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

30/05/2017 Obtenir certificat des retenues et versements au titre de l’IRPF

Le certificat de revenus 2016, avec les montants des prestations versées et des retenues pratiquées au titre de l’IRPF, est disponible et peut être téléchargé.

26/05/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par voie électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

26/05/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation

Ce service permet de communiquer le décès du bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

24/05/2017 Nouveau service dans Siège Électronique et Système RED : Variation de données dans le Système Spécial pour les Employés de Maison

Ce service permet de communiquer des variations de données survenues concernant le type de contrat, la rétribution, etc. De plus, le service permet de corriger certaines données communiquées de façon erronée et de fournir des informations correctes.

04/05/2017 Nouvelle fonction dans TUSS : annexe de documents à des dossiers maternité et paternité déjà ouverts

Par le biais du service « Vos Démarches » du portail personnel « Votre Sécurité Sociale », le particulier, en plus de trouver la liste des demandes effectuées, pourra voir les documents manquants dans les démarches de maternité et paternité et les joindre directement sur le portail.

04/05/2017 Nouveaux accès aux services de prestations pour mandataires sur le Siège Électronique

Les personnes qui agissent en tant que mandataires pourront demander, dans les rubriques Particuliers ou Entreprises, la prestation « Assistance sanitaire. Demande de reconnaissance du droit » et accéder au service « Où en est ma prestation ? ».

05/04/2017 Nouvelle publication concernant des services pour la gestion par voie électronique du Système Spécial des Employés de Maison

La brochure d’informations concernant la gestion par voie électronique du Système Spécial des Employés de Maison est disponible.

14/03/2017 Nouveau service : Consultation de dettes et obtention de document de paiement, sur le Siège Électronique

Ce service permet d'afficher et de consulter toutes les dettes ou liquidations dues à la sécurité sociale et d'obtenir un document de paiement avec le numéro de compte de l’organisme financier où devra être effectué le versement.

13/03/2017 Journées hispano-allemandes de la Sécurité Sociale à Santa Cruz de Tenerife

Les Journées d'information hispano-allemandes sur la Sécurité Sociale se tiendront du 21 au 23 mars 2017 à Santa Cruz de Tenerife. Lors de ces journées, des experts des différents organismes présenteront des informations à l'attention des personnes ayant travaillé en Allemagne. Ces journées ont démarré à Séville les 20 et 21 février.

01/03/2017 Nouveaux accès au service Carte Européenne d’Assurance Maladie

À partir du 01-03-2017, le particulier peut accéder au service Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) avec un identifiant (certificat électronique ou utilisateur+mot de passe). Il sera alors dirigé vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d’authentification, où il pourra demander ou renouveler la CEAM pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

01/03/2017 Nouveaux accès au service d’Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et délivrance du document attestant du droit

À partir du 01-03-2017, les particuliers peuvent accéder au service « Assistance sanitaire : Consultation relative au droit et délivrance du document attestant le droit » avec un identifiant (certificat électronique ou utilisateur+mot de passe). Ils seront alors dirigés vers le portail « Votre Sécurité Sociale » à des fins d'authentification.

13/02/2017 Orden ESS/106/2017, de 9 de febrero, por la que se desarrollan las normas legales de cotización a la Seguridad Social para el año 2017

Se ha publicado en el Boletín Oficial del Estado de 11 de febrero de 2017, la Orden ESS/106/2017, de 9 de febrero, por la que se desarrollan las normas legales de cotización a la Seguridad Social, desempleo, protección por cese de actividad, Fondo de Garantía Salarial y formación profesional para el ejercicio 2017. Dicha Orden entrará en vigor el día siguiente a su publicación en el Boletín Oficial del Estado, con efectos desde el día 1 de enero de 2017. Próximamente se actualizarán en la página web los contenidos a los que afecte dicha norma.

08/02/2017 Nouveaux services pour la gestion par voie électronique, Siège Électronique et Système RED, du Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général

La Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale (TGSS) conçoit de nouveaux services électroniques qui permettent d'effectuer par voie télématique les démarches liées aux demandes d’inscription, radiation et suppression de mouvements préalables des travailleurs du Système Spécial pour les Employés de Maison du Régime Général.

19/01/2017 Mise à jour du certificat de revalorisation de votre pension pour 2017

Le certificat de revalorisation de pension pour 2017 est mis à disposition des bénéficiaires d’une pension en vigueur en janvier 2017. Vous pouvez le télécharger par le biais du lien « Certificat de revalorisation », dans « Votre Sécurité Sociale ». Il faut prendre en compte le fait que les informations disponibles n’ont aucune valeur juridique, mais simplement informative.

02/01/2017 Extension du congé de paternité depuis le 01-01-2017

À partir du 1er janvier 2017, le congé de paternité sera de quatre semaines ininterrompues dans les cas de naissance d’un fils, d’adoption et de garde à des fins d’adoption ou d’accueil.

22/12/2016 Nouveau service du Siège Électronique : Consultation des calculs de cotisations pour travailleur

Ce service permet aux travailleurs de consulter les calculs de leurs cotisations pour les liquidations – confirmées dans le Système de Liquidation Directe (SLD) ou sur RED Direct – dans lesquelles ils sont inclus.

21/12/2016 Nouveaux accès aux services de prestations pour mandataires sur le Siège électronique

Les personnes agissant en tant que représentants pourront demander, dans la rubrique Particuliers ou Entreprises, les pensions nationales de retraite, réversion, orphelin et frais funéraires, ainsi que les allocations maternité / paternité.

19/12/2016 Nouveaux accès et services de prestations pour particuliers sur le Siège électronique

À partir du 16-12-2016, si un particulier sollicite en son nom les pensions nationales espagnoles de retraite, réversion, orphelin et aide aux frais funéraires, ainsi que les prestations maternité/paternité et la reconnaissance du droit à l’assistance sanitaire (pour les enfants de moins de 3 mois), il sera redirigé vers le portail Votre Sécurité Sociale pour s’identifier.

05/04/2016 Nouveau Siège électronique

Le nouveau Siège Électronique est disponible, avec une structure qui facilite la navigation, qui s'adapte aux dispositifs mobiles et qui permet d'accéder aux services classés par thématiques.

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