Sécurité Sociale

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09/05/2012 AVIS IMPORTANT POUR LES EMPLOYEURS ET EMPLOYÉS DE MAISON

Le 30 juin 2012 sera terminera la période transitoire durant laquelle les employeurs communiquent à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale les données nécessaires pour faire passer les travailleurs du Régime spécial au nouveau Système spécial des employés de maison.

02/12/2011 Intégration du Régime spécial agricole au Régime général

Intégration des travailleurs salariés du Régime spécial agricole dans le Régime général de la Sécurité sociale par la création d'un Système spécial.

16/02/2012 Sécurité sociale pour les personnes qui participent aux programmes de formation

Intégration au Régime général de la Sécurité sociale des personnes qui participent aux programmes de formation, avec les pratiques de formation dans les entreprises, institutions ou organismes publics ou privés qui entraînent une contrepartie financière pour les personnes affectées.

07/02/2012 Incorporation du Système spécial agricole dans le domaine de cotisation au Système RED Direct

La Trésorerie générale de la Sécurité sociale a mis en place le service de cotisation en RED Direct pour les entreprises appartenant au Système spécial des travailleurs salariés agricoles.

02/01/2012 Revalorisation des pensions 2012 et autres mesures de la Sécurité sociale

Publié, dans le BOE du 31-12-2011, du DRL 20/2011, du 30 décembre, sur les mesures urgents en matière budgétaire, tributaire et financière pour la correction du déficit public, dans lequel est établie une augmentation générale de 1 % pour les pensions versées par le système de la Sécurité sociale en 2012 et le versement d'un paiement unique aux percepteurs de compléments pour minimums et aux bénéficiaires de certaines prestations, pour compenser la perte de pouvoir d'achat en 2011 en raison de la variation de l'IPC.

27/02/2012 Journées d'information internationales 2012

Se encuentra disponible el calendario, con las fechas y direcciones,  en las que tendrán lugar las “Jornadas informativas internacionales de Seguridad Social,” a lo largo de 2012.

24/04/2012 Mesures pour la durabilité du Système national de santé et améliorer la sécurité de ses prestations.

Dans le BOE n° 98 du 24-04-12, a été publié le Décret royal-loi 16/2012, du 20 avril, sur les mesures urgentes pour garantir la durabilité du Système national de Santé (SNS) et améliorer la qualité et sécurité de ses prestations.

20/04/2012 Journées d'information sur la Sécurité sociale à Ourense

Du 7 au 8 mai 2012, se tiendront les journées d'information sur la Sécurité sociale, au cours desquelles des experts des organismes évoqueront des thèmes utiles aux personnes travaillant ou ayant travaillé en Espagne, Allemagne ou Suisse.

17/04/2012 Rapport annuel de l'évolution et actions du Fonds de Réserve de la Sécurité sociale de l'année 2011

Le rapport annuel de l'évolution et actions du Fonds de Réserve de la Sécurité sociale de l'année 2011 est disponible.

22/03/2012 Label AEVAL obtenu par l'ISM

La Direction provinciale de l'ISM à La Corogne a obtenu le certificat de niveau d'excellence (NIVEAU 200 - 299 points) conforme au modèle EFQM.

11/04/2012 Actualisation du service Vous-même : programme d'auto-calcul de la pension de retraite.

Est disponible dans le Siège électronique, la version 2.1.4 du service, sans certificat numérique, "Vous-même : programme d'auto-calcul de la pension de retraite", qui incorpore un guide complet d'installation et d'actualisation, au format PDF, avec les instructions détaillées pour les utilisateurs moins experts et recommandations pour résoudre les problèmes les plus fréquents (échéance 31/01/2013).

16/02/2012 Actualisation du service d'informations sur les rétentions et recettes au titre de l'IRPF.

Actualisation du service "Informations sur les rétentions et recettes au titre de l'IRPF" dans le Siège électronique, lequel permet d'obtenir des informations sur le montant total des pensions de la Sécurité sociale de niveau contributif, les prestations familiales et prestations de paiement unique versées par l'INSS et l'ISM, ainsi que les rétentions pratiquées au titre de l'IRPF au cours de l'exercice 2011.

14/02/2012 Actualisation du service de Perception des pensions publiques.

Le service suivant a été actualisé et réactivé : perception des pensions publiques, dans le Siège électronique.

02/01/2012 Nouvelle procédure : communication de déclaration de concours à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale.

Est disponible dans le Siège électronique une nouvelle procédure dans le Registre électronique qui permet la communication de la déclaration de concours de la part de l'Administration de concours à la Trésorerie générale de la Sécurité sociale en conformité avec l'article 21.4 de la Loi de concours 22/2003 du 9 juillet.

25/04/2012 COTIZA - Guide 2012

La nouvelle version du manuel "COTIZA - Guide 2012" a été publiée, dans un fichier compressible exécutable, avec l'extension ".zip", facilement téléchargeable et permettant une navigation claire, pratique et dynamique dans ce manuel. Une version imprimable est incluse au format PDF.

10/08/2011 Loi 27/2011. Actualisation, adéquation et modernisation de la Sécurité sociale.

Publiée dans le BOE du 2 août 2011, la Loi 27/2011, sur l'actualisation, adéquation et modernisation du système de Sécurité sociale.

17/04/2012 La Suisse dans le Règlement (CE) numéro 883/2004, à partir du 01/04/2012.

À partir du 01/04/2012 le Règlement (CE) numéro 883/2004 s'applique à la 883/2004.

01/03/2012 Label AEVAL obtenu par la D.P. ISM Vilagarcía de Arousa

La Direction provinciale de l'ISM à Vilagarcía de Arousa a obtenu la certification du niveau d'excellence 200-299 avec Label AEVAL.

15/02/2012 Nouveau service : Consultation des RED autorisés qui gèrent une entreprise

Est disponible dans le Siège électronique un nouveau service pour les entreprises et professionnelles, avec un certificat numérique, qui permet de consulter les RED autorisés qui gèrent leurs codes de compte de cotisation.

10/05/2012 L'Espace Économique Européen dans le Règlement (CE) numéro 883/2004, à partir du 01/06/2012.

À partir du 01/06/2012, le Règlement (CE) numéro 883/2004 s'applique également aux pays de l'Espace Économique Européen.

24/02/2012 Label AEVAL obtenu par la D.P. TGSS Tarragone

La Dirección Provincial de la TGSS en Tarragona ha obtenido la certificación del nivel de excelencia 400-499 con sello AEVAL de plata.

24/02/2012 V journées d'Administration électronique de Cadix

Los días 23 y 24 de noviembre se van a celebrar las V Jornadas de Administración Electrónica en Cádiz donde se dará a conocer los servicios prestados en Internet.

24/02/2012 Demande électronique concernant la prestation permettant de s'occuper des mineurs souffrant d'un cancer ou d'une autre maladie grave.

Se encuentra disponible, en el Registro electrónico, el formulario electrónico para solicitar la prestación “Cuidado menores afectados por cáncer u otra enfermedad grave”.

24/02/2012 Adaptation du Plan général de Comptabilité publique

Publicada la Resolución de 1 de julio de 2011, de la Intervención General de la Administración del Estado, por la que se aprueba la adaptación del Plan General de Contabilidad Pública, a las entidades que integran el Sistema de la Seguridad Social.

24/02/2012 Labels AEVAL obtenus par l'INSS de Zamora et Palencia

Las Direcciones Provinciales del INSS de Zamora y Palencia han obtenido certificación nivel de excelencial (400 – 499 puntos y 200 - 299 puntos, respectivamente) con sello AEVAL.