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23/03/2018 Nouvel accès Cl@ve - nom d'utilisateur/mot de passe sur le Siège Électronique

Le Siège Électronique propose une nouvelle forme d'accès aux services en ligne par le biais du système Cl@ve Permanente, qui repose sur la validation de l'accès au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Pour créer ce mot de passe, il faut disposer d'un Code d'Activation, que l'on obtient après inscription dans le système, sur Internet à condition de disposer d'un certificat électronique ou en se présentant dans n'importe quelle agence d'inscription de Cl@ve. Si vous disposez déjà d'un nom d'utilisateur/mot de passe actif, vous pouvez également accéder à ces services.

14/07/2017 Nouvelle version du « Simulateur de retraite » tenant compte du plafond de pension

La nouvelle version du « Simulateur de retraite » tiendra compte du plafond pour le montant de la pension, quelle que soit la modalité de retraite, à condition que la date prévue de retraite soit fixée pendant l’année en cours. Par ailleurs, le rapport créé après la simulation a été revu, pour améliorer et simplifier les informations concernant le calcul effectué.


12/07/2017 Nouveau service du Siège Électronique : Modification de l’Activité Économique des Travailleurs Indépendants

Ce service permet d’effectuer la modification de l’Activité Économique du travailleur indépendant, à condition d’en faire la demande dans le délai réglementaire, la modification prenant effet dès le premier jour du mois de réalisation de la démarche.

12/07/2017 Nouveau service du Siège Électronique : Demande de Modification des Données de Couverture de Travailleurs Indépendants pour l’année suivante

Ce service permettra de demander pour l’année suivante, la modification des données de couverture de l’Incapacité Temporaire, Accident du Travail / Maladie Professionnelle et Cessation d’Activité, ainsi que la modification de la Mutuelle, le cas échéant.

08/06/2017 Historique des notifications : nouvelle fonction du service « Consultation et signature de notifications télématiques »

L’« Historique des notifications » permet de consulter les notifications une fois passé le délai de dix jours civils à compter de leur mise à disposition sur le Siège Électronique de la Sécurité Sociale (SEDESS).

02/06/2017 Nos services pour l'émission du reçu de liquidation des cotisations de l'Assurance Scolaire et la Présentation dématérialisée du Nombre d'Élèves

Les personnes agréées par le Système RED auxquelles des CCC d'Assurance Scolaire ont été attribués pourront, au travers du Système RED, obtenir un reçu de liquidation pour le versement des cotisations de l'Assurance Scolaire par paiement électronique, ainsi que présenter de manière dématérialisée le nombre d'élèves inscrits au sein de l'Établissement Scolaire.

01/06/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Présentation d’autres écrits, demandes et communications

Ce service permet de présenter par voie électronique, en son nom ou pour le compte d’un tiers, des écrits, demandes ou communications adressés à l’Institut National de la Sécurité Sociale, dont la présentation ne fait pas partie d’un service spécifique du Siège Électronique de la Sécurité Sociale.

30/05/2017 Obtenir certificat des retenues et versements au titre de l’IRPF

Le certificat de revenus 2016, avec les montants des prestations versées et des retenues pratiquées au titre de l’IRPF, est disponible et peut être téléchargé.

26/05/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Demande du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) (en tant que représentant)

Ce service permet de demander, pour le compte d’un tiers et par voie électronique, l’émission du Certificat Provisoire de Remplacement (CPS) de la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM), pour le titulaire du droit à l’assistance sanitaire et pour ses ayants droit.

26/05/2017 Nouveau service dans le Siège Électronique : Communication du décès du bénéficiaire d’une prestation

Ce service permet de communiquer le décès du bénéficiaire d’une prestation de la Sécurité Sociale.

05/04/2017 Nouvelle publication concernant des services pour la gestion par voie électronique du Système Spécial des Employés de Maison

La brochure d’informations concernant la gestion par voie électronique du Système Spécial des Employés de Maison est disponible.

05/04/2016 Nouveau Siège électronique

Le nouveau Siège Électronique est disponible, avec une structure qui facilite la navigation, qui s'adapte aux dispositifs mobiles et qui permet d'accéder aux services classés par thématiques.

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