Sécurité Sociale

Il s'agit d'une allocation journalière couvrant la perte de revenus du travailleur due à une maladie  commune ou à un accident non professionnel, une maladie professionnelle ou un accident du travail, ainsi que les périodes d'observation en cas de maladie professionnelle.

Les travailleurs relevant de l'un des régimes de la Sécurité sociale, à condition qu'ils remplissent certaines conditions.

Les travailleurs du  Régime spécial des travailleurs indépendants (RETA)  inclus dans le système spécial des travailleurs  agricoles  ayant opté pour cette prestation.

• Maladie commune : Être affilié et inscrit ou dans une situation assimilée à l'inscription et avoir cotisé pendant 180 jours au cours des 5 années précédentes.
  
• Accident du travail ou accident non professionnel et maladie professionnelle : des cotisations préalables ne sont pas exigées. 

Plus d'informations sur les conditions requises

Suivant l'option choisie par l'employeur pour sa couverture, l'attribution et le paiement incomberont :

• À l'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS)
• À la société mutuelle des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Aux entreprises agréées pour collaborer volontairement à la gestion de l'incapacité temporaire.

• Maladie commune et accident non professionnel : 60 % de la base de calcul du 4e jour du congé maladie au 20e inclus et 75 % à partir du 21e jour.
  
• Maladie professionnelle ou accident du travail : 75 % de la base de calcul à partir du deuxième jour de l'arrêt de travail.

Plus d'informations sur le paiement

Travailleurs salariés :

• En général, le paiement est effectué par l'entreprise à titre de paiement délégué, avec la même périodicité que les salaires.
• En cas de maladie commune ou d'accident non professionnel, le paiement entre le 4e et le 15e jour du congé maladie incombe à l'employeur ; à partir du 16e jour, le paiement devra être effectué par l'INSS ou la société mutuelle.

Travailleurs indépendants :

• Le paiement est effectué directement par l'organisme de gestion ou la société mutuelle compétente. En outre, le paiement pourra faire l'objet d'une demande de paiement direct.

Les certificats médicaux d'arrêt, confirmation et exeat.

• Les documents justificatifs de l'identité du travailleur.
• Les documents concernant la cotisation.
  

Plus d'informations sur la documentation

Action frauduleuse afin d'obtenir ou de conserver la prestation, travailler en tant qu'indépendant ou salarié et refuser ou abandonner le traitement prescrit.

La prestation s'éteint à l'échéance du délai maximum prescrit, lorsque le certificat de sortie est délivré, avec ou sans déclaration d'incapacité permanente, lorsque le travailleur obtient une pension de retraite et lorsqu'il ne se présente pas aux visites médicales requises par les médecins de l'INSS ou de la société mutuelle et en cas de décès.

Maladie ou accident: 365 jours pouvant être prorogés de 180 jours de plus si la guérison est prévue au cours de cette période.

Périodes d'observation de la maladie professionnelle : 6 mois pouvant être prorogés de 6 mois.

Plus d'informations sur la durée

• Autres rapports médicaux de contrôle
• Prorogation des effets de l'incapacité temporaire
• Chômage / Incapacité temporaire
• Incapacité temporaire / Chômage
• Bulletin médical de sortie sur proposition de l'organisme de gestion ou de la société mutuelle
• Régimes Spéciaux
• Le travailleur n'aura pas droit aux allocations pendant les périodes de grève ou de fermeture patronale.

Questions les plus fréquentes