Sécurité Sociale

Le numéro de Sécurité sociale permet d'identifier le citoyen lors de ses démarches vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Quest-ce que le système de la Sécurité sociale ?

• Tout citoyen.
• L'employeur, vis-à-vis de tout travailleur entrant à son service et ne disposant pas de numéro de Sécurité sociale.
• Les directions provinciales de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale ou les administrations attribueront ce numéro au cas où les travailleurs ou les employeurs manquent à leur devoir.

Modèle TA1

• Document National d'Identité
• Carte de résident ou passeport.

À l'administration de la Trésorerie générale de la Sécurité sociale du domicile du citoyen ou du siège de l'entreprise employant le travailleur.

Il devra être demandé avant la demande d'affiliation et d'inscription et avant la demande de toute prestation ou de tout service.

Le numéro de Sécurité sociale devient un numéro d'affiliation lorsque le citoyen commence une activité professionnelle par laquelle il relève du système de la Sécurité sociale.

Caractéristiques de l'affiliation :

• Elle est obligatoire pour les personnes relevant du système, en ce qui concerne les droits et les obligations.
• Elle est unique et générale pour tous les régimes du système.
• Elle couvre toute la vie des personnes incluses dans le système.
• Elle est exclusive.

Questions les plus fréquentes