Sécurité Sociale

Réglementation RED

Résolution du 23-5-95, quant à la mise en place de l'Ordonnance du 3-4-95, concernant l'utilisation de moyens électroniques, informatiques et télématiques pour l'inscription des entreprises, les affiliations, inscriptions et radiations de travailleurs, les cotisations et le recouvrement dans le domaine de la SS 

Ordonnance TAS/1562/2005, du 25 mai, par laquelle sont établies les normes pour l'application et le développement du Règlement Général de Recouvrement de la Sécurité Sociale, approuvé par le décret royal 1415/2004, du 11 juin.

Décret royal 1415/2004, du 11 juin, par lequel est approuvé le Règlement Général de Recouvrement de la Sécurité Sociale.

Ordonnance TAS/399/2004, du 12 février, sur la présentation, par moyen informatique, des rapports médicaux d'arrêt maladie, de confirmation de l'arrêt et de la reprise du travail, correspondants aux processus d'incapacité temporaire. (BOE 23/2)

Résolution du 1-8-03, du Secrétariat d'État à la Sécurité sociale, concernant l'augmentation de la délivrance de documents de cotisation aux régimes et collectifs qui adhèrent au système d'Envoi Electronique de Documents (Système RED).

Résolution du 8-4-03, de la Direction Gén.de la TGSS, concernant l'implantation du standard de communication basé sur le protocole IP, connu comme Internet, comme unique plateforme de communication entre la TGSS et ceux autorisés à utiliser le Système RED.

Résolution du 10-04-2002, de la Dir. Gén. de la T.G.S.S., sur l'incorporation obligatoire au Système d'Envoi Electronique de Documents (Système RED) de la part de certains demandeurs ou titulaires de bénéfices dans la cotisation à la Sécurité Sociale.

Résolution 26-09-2001, de la Direction Générale de la T.G.S.S., sur l'incorporation obligatoire au Système d'Envoi Electronique de Documents (Système RED) de la part de certains demandeurs ou titulaires de bénéfices dans la cotisation à la Sécurité Sociale.

Résolution du 30-3-1999 de la Dir.Gén. de la TGSS, par laquelle sont établis les délais et autres conditions d'incorporation au Système Red de la part des ordres professionnels et autres personnes qui agissent comme représentants des sujets responsables de l'obligation de cotiser. (BOE 16-4-99)

Loi 50/1998, du 30 décembre, sur les mesures fiscales, administratives et d'ordre social. (BOE 31-12-99)