Sécurité Sociale

En premier lieu, il est nécessaire de demander le certificat SILCON. Pour obtenir ce certificat :

• Le citoyen doit se présenter avec son DNI pour prouver son identité, dans les bureaux de certificats digitaux.
  
• Les intéressés, lorsqu'ils ont reçu l'information pertinente et obtenu le Certificat SILCON, présenteront (en personne ou en envoyant un fax) la demande d'autorisation accompagnée des documents suivants, selon les cas :

a) Entreprise (le demandeur de l'autorisation appartient au même organe dont les démarches vont être gérées par le système).

• Dans ce cas, pour la demande d'autorisation, il faudra joindre :
  
  
  • Formulaire TA101/1 et TA101/2 (qui pourra être téléchargé depuis la page Web).
    
  • Photocopie du DNI du titulaire de l'autorisation.
    
• En marge des documents mentionnés auparavant, à joindre à la demande d'autorisation, il sera possible de réaliser conjointement les démarches suivantes :
  
  • Demande d'utilisateur secondaire : Il faudra présenter les documents suivants :
    
    
    • Formulaire TA102 (qui pourra être téléchargé depuis la page Web), dans les cas où, outre l'utilisateur principal de l'autorisation (qui sera le titulaire de l'autorisation), la demande est faite pour des utilisateurs secondaires. Pour chaque utilisateur secondaire requis, il faudra présenter une photocopie du DNI.
      
  • Demande d'attribution de CCCs/NAF à l'autorisation : Il faudra présenter les documents suivants, si l'autorisation de RED et le NAF ou CCC à attribuer ont un NIFidentique ou différent :
    
    
    • Formulaire FR104 : Dans les cas où le RED autorisé et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont le même NIF. Dans ces cas, l'autorisation pour la concession de représentation n'est pas nécessaire pour agir au nom du CCC ou NAF car elle coïncide à l'identité des deux. Ce formulaire doit uniquement être signé par le titulaire de l'autorisation, et il ne sera pas demandé à ce titulaire d'accréditer la représentation de l'entreprise autorisée, car elle a déjà été accréditée au moment de la demande de l'autorisation.
      
      
    • Formulaire FR103 : Dans les cas où le RED autorisé et le NAF à attribuer ont un NIF différent. Dans ces cas, une représentation pour l'autorisé est nécessaire afin d'agir au nom de l'affilié. Il devra toujours être signé par le titulaire de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
      
  Une fois les CCC attribués, afin de pouvoir réaliser des essais dans le domaine de l'affiliation, il est important de fournir les trois codes de compte de cotisation que l'on veut pourvoir.
  
  Les démarches de demande d'utilisateur secondaire et de demande d'attribution de CCC/NAF à une autorisation, ne pourront pas être effectuées par l'intermédiaire du Registre électronique, ni de manière individuelle, ni conjointement à la demande d'autorisation.
  
  Il existe également la possibilité de demander des supra-autorisations et autorisation pour regroupement d'entreprises. Ce sont :
  
  
  • Supra-autorisation. Une entreprise ou un ensemble d'entreprises peuvent demander une supra-autorisation, qui consiste en la demande de plusieurs autorisations hiérarchisées en deux niveaux, où celle de plus haut rang a accès à la gestion des Codes de Compte de Cotisation (CCC) du reste, mais ces dernières n'ont pas accès à la gestion des CCCs des autorisations du même niveau hiérarchique ou d'un niveau supérieur.
    
    Les documents à présenter pour demander l'autorisation sont les mêmes qu'au paragraphe a), en plus d'un document écrit demandant la hiérarchisation des autorisations secondaires à la principale.
    
    
  • Regroupement d'entreprise. Les regroupements d'entreprise pourront présenter une demande d'autorisation unique ; elle devront pour cela prouver l'existence d'un lien commun. Dans tous les cas, les documents à présenter sont les mêmes que ceux cités auparavant, en plus du document qui prouve l'existence de ce lien.
    
    
• En marge des documents mentionnés auparavant, à joindre à la demande d'autorisation, il sera possible de réaliser conjointement les démarches suivantes :
  
  • Demande d'utilisateur secondaire : Il faudra présenter les documents suivants :
    
    • Formulaire TA102 (qui pourra être téléchargé depuis la page Web), dans les cas où, outre l'utilisateur principal de l'autorisation (qui sera le titulaire de l'autorisation), la demande est faite pour des utilisateurs secondaires. Pour chaque utilisateur secondaire requis, il faudra présenter une photocopie du DNI.
      
  • Demande d'attribution de CCC/NAF à l'autorisation : Il faudra présenter les documents suivants, si le RED autorisé et le NAF ou CCC à attribuer ont un NIF identique ou différent :
    
    • Formulaire FR104 : Dans les cas où le RED autorisé et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont le même NIF. Dans ces cas, l'autorisation pour la concession de représentation n'est pas nécessaire pour agir au nom du CCC ou NAF car elle coïncide à l'identité des deux.  Ce formulaire doit uniquement être signé par le titulaire de l'autorisation, et il ne sera pas demandé à ce titulaire d'accréditer la représentation de l'entreprise autorisée, car elle a déjà été accréditée au moment de la demande de l'autorisation.
      
      
    • Formulaire FR103 : Dans les cas où le RED autorisé et le NAF à attribuer ont un NIF différent. Dans ces cas, une représentation pour l'autorisé est nécessaire afin d'agir au nom de l'affilié. Il devra toujours être signé par le titulaire de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
      
      
    • Formulaire FR10 : Autorisation pour agir en représentation d'un code de compte de cotisation dans le cadre du Système RED et des notifications télématiques. Ce formulaire sera utilisé lorsque le RED autorisé et le(s) CCC à attribuer ont un NIF différent.
      
  Les démarches de demande d'utilisateur secondaire et de demande d'attribution de CCC/NAF à une autorisation, ne pourront pas être réalisées par le biais du Registre électronique, ni de manière individuelle, ni conjointement à la demande d'autorisation.
  

b) Ordres Professionnels. À cet effet, sont reconnus par le Système RED les Ordres suivants : Diplômés Sociaux, Démarcheurs, Avocats, Économistes et Diplômés Commerciaux et d'Entreprises. Dans ce cas, pour la demande d'autorisation, les documents seront les mêmes que pour l'entreprise, accompagnés d'une photocopie du DNI du titulaire de l'autorisation.

• En marge des documents mentionnés auparavant, à joindre à la demande d'autorisation, il sera possible de réaliser conjointement les démarches suivantes :
  
  • Demande d'utilisateur secondaire : Il faudra présenter les documents suivants :
    
    
    • Formulaire TA102 (qui pourra être téléchargé depuis la page Web), dans les cas où, outre l'utilisateur principal de l'autorisation (qui sera le titulaire de l'autorisation), la demande est faite pour des utilisateurs secondaires. Pour chaque utilisateur secondaire requis, il faudra présenter une photocopie du DNI.
      
  • Demande d'attribution de CCC/NAF à l'autorisation : Il faudra présenter les documents suivants, si le RED autorisé et le NAF ou CCC à attribuer ont un NIF identique ou différent :
    
    
    • Formulaire FR104 : Dans les cas où le RED autorisé et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont le même NIF. Dans ces cas, l'autorisation pour la concession de représentation n'est pas nécessaire pour agir au nom du CCC ou NAF car elle coïncide à l'identité des deux.  Ce formulaire doit uniquement être signé par le titulaire de l'autorisation, et il ne sera pas demandé à ce titulaire d'accréditer la représentation de l'entreprise autorisée, car elle a déjà été accréditée au moment de la demande de l'autorisation.
      
      
    • Formulaire FR103 : Dans les cas où le RED autorisé et le NAF à attribuer ont un NIF différent. Dans ces cas, une représentation pour l'autorisé est nécessaire afin d'agir au nom de l'affilié. Il devra toujours être signé par le titulaire de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
      
      
    • Formulaire FR10 : Autorisation pour agir en représentation d'un code de compte de cotisation dans le cadre du Système RED et des notifications télématiques. Ce formulaire sera utilisé lorsque le RED autorisé et le(s) CCC à attribuer ont un NIF différent.
      
      
    Il sera recommandé de joindre trois codes de compte de cotisation pour pouvoir réaliser les essais d'affiliation.
    
    
  Les démarches de demande d'utilisateur secondaire et de demande d'attribution de CCC/NAF à une autorisation, ne pourront pas être réalisées par le biais du Registre électronique, ni de manière individuelle, ni conjointement à la demande d'autorisation.
  

c) Tiers. Dans ce cas, les documents à fournir pour la demande d'autorisation sont les mêmes que dans le paragraphe a) (formulaires TA101/1 et TA101/2 dûment remplis).

• En marge des documents mentionnés auparavant, à joindre à la demande d'autorisation, il sera possible de réaliser conjointement les démarches suivantes :
  

  • Demande d'utilisateur secondaire : Il faudra présenter les documents suivants :
    
    • Formulaire TA102 (qui pourra être téléchargé depuis la page Web), dans les cas où, outre l'utilisateur principal de l'autorisation (qui sera le titulaire de l'autorisation), la demande est faite pour des utilisateurs secondaires. Pour chaque utilisateur secondaire requis, il faudra présenter une photocopie du DNI.
      
  • Demande d'attribution de CCC/NAF à l'autorisation : Il faudra présenter les documents suivants, si le RED autorisé et le NAF ou CCC à attribuer ont un NIF identique ou différent :
    
    • Formulaire FR104 : Dans les cas où le RED autorisé et les CCC et/ou NAF à attribuer ou résilier ont le même NIF. Dans ces cas, l'autorisation pour la concession de représentation n'est pas nécessaire pour agir au nom du CCC ou NAF car elle coïncide à l'identité des deux. Ce formulaire doit uniquement être signé par le titulaire de l'autorisation, et il ne sera pas demandé à ce titulaire d'accréditer la représentation de l'entreprise autorisée, car elle a déjà été accréditée au moment de la demande de l'autorisation.
      
      
    • Formulaire FR103 : Dans les cas où le RED autorisé et le NAF à attribuer ont un NIF différent. Dans ces cas, une représentation pour l'autorisé est nécessaire afin d'agir au nom de l'affilié. Il devra toujours être signé par le titulaire de l'autorisation ainsi que par l'affilié ou par le représentant de celui-ci.
      
      
    • Formulaire FR10 : Autorisation pour agir en représentation d'un code de compte de cotisation dans le cadre du Système RED et des notifications télématiques. Ce formulaire sera utilisé lorsque le RED autorisé et le(s) CCC à attribuer ont un NIF différent.

  Les démarches de demande d'utilisateur secondaire et de demande d'attribution de CCC/NAF à une autorisation, ne pourront pas être réalisées par le biais du Registre électronique, ni de manière individuelle, ni conjointement à la demande d'autorisation.
  
  Lorsque l'autorisation a été accordée, l'autorisé recevra après quelques jours, les exemplaires de résolution de l'autorisation ainsi que les manuels pour la formation de l'utilisateur :
  
  

  • Les instructions d'installation (Manuel d'installation pour nouveaux utilisateurs).
    
  • Les manuels pour la formation de l'utilisateur.
    
    
  Enfin, pour faciliter l'incorporation des utilisateurs au Système RED, il est possible de faire des envois d'essai, c'est à dire, sans conséquences sur la base de données de la TGSS.
  
  Les essais peuvent être réalisés dans les domaines de Cotisation et Affiliation, mais non pas pour les certificats d'arrêt de travail et de reprise pour incapacité temporaire.
  
  Dans le domaine des certificats d'arrêt de travail et de reprise pour incapacité temporaire, tous les envois ont un caractère réel, et par conséquent, produiront des effets sur la base de données de la TGSS.